Pas de voitures propres sur les routes européennes en raison de l'isolement des marchés [FR]

Avec leurs différentes réglementations dans le domaine de l’environnement et leurs systèmes fiscaux nationaux, les 25 Etats membres de l’UE ont des marchés segmentés, ce qui empêche de rendre les voitures propres plus abordables.

Selon la dernière étude de la Commission publiée en août 2005, le marché automobile européen reste très isolé, les systèmes fiscaux nationaux et les réglementations dans le domaine de l’environnement empêchant des écarts de prix (voir EURACTIV, 1er août 2005).

« Nous avons à tout prix besoin d’un marché intérieur, malheureusement nous n’en avons pas aujourd’hui… car les législations fiscales, notamment dans le domaine de l’environnement, divisent le marché européen en sous-marchés, » a déclaré Jean-Martin Folz, PDG de PSA Peugeot Citroën, lors d’une réunion de l’association des employeurs européens, l’UNICE, le 17 octobre. 

La segmentation du marché empêche actuellement les constructeurs de profiter des économies d’échelle créées par le marché intérieur européen, souligne M. Folz, ce qui concerne également les technologies écologiques. 

Etant donnés les prix élevés du pétrole, réduire la consommation de carburant des voitures est devenue une priorité pour l’UE. Cependant, le plan d’action sur l’efficacité énergétique présenté par la Commission la semaine dernière n’oblige pas les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2, ce qui permettrait de réaliser des économies d’énergie.

Plutôt qu’une obligation juridiquement contraignante, la Commission a indiqué qu’elle proposerait une législation en 2007 afin de garantir que l’objectif de 120g de CO2/km est atteint [d’ici 2012] uniquement s’il apparaît que les engagements volontaires ne sont pas respectés. 

Le plan d’action propose par contre d’harmoniser l’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique à travers l’Europe pour pousser les consommateurs à acheter des voitures propres. Un tel étiquetage existe déjà en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. Ces étiquettes sont conçues dans l’esprit de celles qui figurent sur les appareils électroménagers, les frigidaires et les machines à laver, dont les consommateurs sont déjà familiers. 

Cependant, de telles informations sont inutiles si les consommateurs ne sont pas prêts à investir dans des modèles de voitures écologiques, souligne un document de la DG Environnement de la Commission, qui fait référence à un rapport britannique de 2006.

« Alors que 83% des acheteurs de voitures se déclarent préoccupés par l’environnement, seuls 3% indiquent que leur choix a été influencé par le niveau d’émissions du véhicule, » souligne le rapport.

Une solution pour influencer le choix des consommateurs pourrait consister à mettre en place des incitations fiscales. De tels systèmes existent déjà au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas, mais sont très différents. Ainsi, en France, une taxe d’immatriculation de 380 euros est appliquée pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 200 g/km, tandis que le système aux Pays-Bas prévoit une réduction de 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride. 

La Commission a présenté, en juillet 2005, une proposition visant à harmoniser les incitations fiscales pour l’achat de véhicules moins polluants, qui a récemment reçu le soutien du Parlement. Cependant, cette proposition devrait faire l’objet d’un veto en raison de la règle de l’unanimité qui prévaut au Conseil.