Pas de gin sans alcool, statue la Cour de justice de l'UE
L'arrêt de la CJUE stipule que seuls les spiritueux répondant à la définition légale peuvent être vendus sous le nom de « gin ».
La plus haute juridiction de l’UE a statué jeudi qu’une boisson non alcoolisée ne pouvait être vendue sous le nom de « gin », la législation européenne réservant ce terme à un spiritueux d’une teneur en alcool minimale de 37,5 %.
L’affaire a été introduite par une association allemande de défense de la concurrence loyale à l’encontre d’une société vendant un produit étiqueté « gin vierge sans alcool ». L’association a fait valoir que cette dénomination était contraire aux règles de l’UE, car la boisson ne répondait pas à la définition légale du gin.
La Cour de justice de l’UE a estimé que le droit communautaire contenait « une interdiction claire » d’utiliser cette dénomination pour des produits sans alcool, en précisant que le vocable « gin » était réservé à la boisson alcoolisée spécifique.
Vins sans alcool
Cette décision soulève déjà des inquiétudes. En effet, la consommation d’alcool ayant diminué dans l’ensemble de l’Union européenne au cours de la dernière décennie, l’industrie vinicole a diversifié ses activités en investissant le marché des produits à teneur réduite en alcool et sans alcool.
Mais le secteur a déjà pris des mesures pour éviter d’être confronté à des problèmes juridiques similaires.
« En 2021, nous avons demandé à la Commission d’établir un cadre juridique pour ces produits », a rappelé Ignacio Sánchez, secrétaire général de l’association européenne des professionnels du vin (CEEV). Ce cadre a ensuite intégré l’actuelle politique agricole commune (PAC).
Dans son « paquet vin », un ensemble de mesures destinées à aider le secteur vitivinicole, la Commission a proposé des étiquettes plus informatives, avec des mots clairs pour orienter les consommateurs, tels que « sans alcool » pour les boissons contenant jusqu’à 0,5 % d’alcool, et « léger en alcool » pour les vins ayant une faible teneur en alcool.
Alors que les colégislateurs restent divisés sur la terminologie – les députés européens privilégient l’expression « à teneur réduite en alcool » et les pays de l’UE préfèrent « à faible teneur en alcool » –, la proposition devrait contribuer à protéger les vins contre des restrictions semblables à celles imposées au gin.
(sn)
