Pas de droits provisoires sur les panneaux solaires chinois pour le moment

La Commission européenne a décidé de ne pas imposer de droits provisoires sur les panneaux solaires chinois, mais envisage de poursuivre son enquête sur les subventions.

Après six semaines de négociations, la Chine et l'UE ont désamorcé leur plus grand différend commercial. Un accord réglementera les importations de panneaux solaires chinois et permettra d'éviter une guerre commerciale concernant des produits allant du vin à l'acier.

Parallèlement à son enquête antidumping, l'exécutif européen a ouvert une enquête en novembre 2012 sur les subventions des panneaux solaires, des cellules et des wafers originaires de la Chine. Il disposait d'un délai de neuf mois pour décider d'imposer ou non des droits provisoires.

La Commission n'imposera pas de mesures provisoires et a jusqu'au 5 décembre 2013 pour introduire des droits compensateurs définitifs.

« L'enquête se poursuivra sans que des mesures provisoires soient instituées, et la Commission continuera de travailler activement sur cette affaire, afin de parvenir à des conclusions définitives qui sont attendues pour la fin de cette année », peut-on lire dans un communiqué de l'exécutif européen du 7 août.

La décision de ne pas instituer de mesures provisoires ne fait en aucun cas obstacle à toute décision ultérieure en décembre, après consultation des parties intéressées.

Le commissaire européen en charge du commerce et son homologue chinois ont accepté le 29 juillet de fixer un prix minimal pour les panneaux chinois proche de celui sur le marché au comptant.

Les fabricants européens ont accusé la Chine de bénéficier d'importantes subventions publiques. Ce qui lui a permis l'année dernière de vendre à bas prix des panneaux solaires en Europe pour une valeur de 21 milliards d'euros.

L'UE envisageait d'imposer des taxes élevées à partir du 6 août. La majorité des États membres, emmenés par l'Allemagne, s'y sont opposés par crainte d'offenser les dirigeants chinois et de perdre certaines affaires dans la deuxième économie mondiale. Un accord de compromis a donc été trouvé.

L'Union européenne constitue le partenaire commercial le plus important de la Chine. Du côté de l'UE, la Chine se trouve en deuxième position derrière les États-Unis. Les exportations de produits chinois vers l'Union européenne s'élevaient à 290 milliards d'euros l'année dernière alors que, dans le sens inverse, le montant équivalait à 144 milliards d'euros.