Parti pris linguistique : Le médiateur européen épingle EPSO [FR]

Comme annoncé par EURACTIV, le médiateur européen a répondu à la plainte polonaise et a officiellement blâmé la « mauvaise administration » d’EPSO, bureau de recrutement pour les institutions de l’UE, qui a privilégié l’anglais, le français et l’allemand aux examens d’entrée pour les institutions entre 2004 et 2006, pénalisant les 10 Etats membres ayant adhéré en 2004.

Une plainte déposée par l’association des anciens élèves de service civil polonais (SAKSAP) relative aux tests de recrutement de l’Office européen de sélection du personnel de l’UE (EPSO), a été favorablement accueillie par le médiateur européen. La plainte concernait les examens d’entrée à l’UE qui se sont tenus entre 2004 et fin 2006 et pour lesquels les candidats devaient avoir connaissance d’une des langues des 11 anciens Etats membres, et non d’une langue des 21 pays membres de l’UE (après l’adhésion de 10 nouveaux pays en 2004).

Le médiateur européen a émis des critiques à l’égard d’EPSO, déclarant qu’il « n’avait pas fourni d’explication satisfaisante au fait qu’il faille avoir connaissance d’une des 11 langues des anciens Etats membres en deuxième langue pour pouvoir exercer les fonctions futures des candidats, et non la connaissance d’une des dix langues officielles des nouveaux Etats membres ».

De plus, a-t-il déclaré, « le fait qu’EPSO ait imposé de passer les tests en anglais, français ou allemand dans le cadre des concours généraux…et n’ait pas imposé de telles conditions pour d’autres concours qui se sont tenus au même moment pour le recrutement de fonctionnaires qui occuperaient en fin de compte des fonctions tout à fait identiques, a remis en question la véritable nécessité de passer le test en anglais, en français ou en allemand pour pouvoir exercer les fonctions [d’un futur fonctionnaire]. A cet égard, EPSO a enfreint le principe de non discrimination. Il s’agit d’un cas de mauvaise administration ».

Nikiforos Diamandouros a souligné « le droit de chaque citoyen européen de communiquer avec les institutions européens dans n’importe laquelle des 23 langues officielles et de recevoir une réponse dans la langue de son choix ». Il a également insisté sur l’importance d’établir des règles précises au sujet des langues pour la communication de masse avec les citoyens. 

Parmi les autres cas récents traités par le médiateur européen, figuraient notamment une réponse du Conseil en anglais à une demande d’informations rédigée en irlandais concernant la disposition de l’UE à accepter l’irlandais en tant que langue officielle. Après une intervention du médiateur européen, le Conseil a présenté ses excuses et a fourni une traduction en irlandais. Une association apportant un soutien aux victimes de la torture en Allemagne a également déposé une plainte auprès du médiateur européen concernant l’exigence de la Commission de soumettre des propositions pour un projet de « l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme » en anglais, français ou espagnol uniquement. 

Dans un projet de recommandation, le médiateur européen a appelé la Commission à s’abstenir à l’avenir d’émettre toutes restrictions injustifiées concernant les langues officielles dans lesquelles les propositions pourraient être soumises dans le cadre de ce programme.