Partage de données biométriques : une eurodéputée questionne les discussions UE–États-Unis sur les visas
Alors que l’UE s’apprête à discuter avec Washington d’un élargissement de l’accès aux données afin de préserver le régime d’exemption de visa, une élue du groupe Renew fait part de ses préoccupations. Ces négociations interviennent dans un climat de relations transatlantiques plus tendues.
L’eurodéputée du groupe libéral Renew Europe Raquel García Hermida-Van Der Walle a adressé des questions écrites à la Commission et aux capitales de l’UE, consultées par Euractiv, demandant pourquoi les institutions européennes ont accepté d’entamer des négociations avec les États-Unis sur l’accès aux données sensibles des Européens.
L’UE s’apprête à négocier des conditions supplémentaires pour maintenir l’exemption de visa pour les citoyens européens voyageant aux États-Unis, ce qui donnera aux États-Unis l’accès aux bases de données biométriques nationales contenant des données personnelles sensibles, telles que les empreintes digitales et les scans faciaux.
L’élue des Pays-Bas (Démocrates 66) a notamment demandé aux deux institutions pourquoi elles cédaient aux menaces des États-Unis de mettre fin à l’exemption de visa pour les Européens d’ici le 31 décembre 2026 si aucun accord-cadre n’était conclu dans le cadre du programme appelé « Partenariat renforcé pour la sécurité des frontières » (PRSF).
En décembre dernier, les États membres de l’UE ont accepté de donner le feu vert à la Commission pour entamer des négociations sur l’accord en matière de visas, malgré le risque que le plan de partage de données plus étendu permette aux États-Unis d’accéder à des informations personnelles sensibles, telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques des citoyens, ainsi qu’à des informations biométriques telles que les scans faciaux ou même les données génétiques, selon le mandat de négociation rapporté pour la première fois par Euractiv.
La portée des données qui seront couvertes par l’accord et le manque de clarté du processus ont suscité des critiques de la part d’experts juridiques.
Dans ses questions, Raquel García Hermida-Van Der Walle demande pourquoi, dans le contexte géopolitique actuel de tensions accrues entre l’UE et les États-Unis, les deux institutions ont néanmoins choisi d’entamer des négociations.
Elle demande également à la Commission si elle a l’intention de suspendre l’exemption de visa pour les citoyens américains venant dans l’UE si Washington applique ses menaces de mettre fin aux voyages pour les Européens.
La commission des Libertés civiles (LIBE) du Parlement devrait tenir une réunion à huis clos le 24 février pour discuter des négociations sur l’accès aux données, selon un récent ordre du jour de la commission.
Maximilian Henning a contribué à la rédaction de cet article.
