Parlement: les négociations sur le traité européen soulèveront des questions politiques [FR]

Suite à une réunion avec le Président de la Commission José Manuel Barroso, les trois députés européens participant à la Conférence intergouvernementale (CIG) ont fait savoir que le “opt-out” du Royaume Uni sur la Charte des droits fondamentaux ferait partie des thèmes nécessitant davantage de précisions juridiques.

Alors que les experts juridiques européens travaillent à la rédaction du nouveau traité modificatif, quelques points font encore débat, comme l’ont fait remarquer les députés européens après une réunion informelle avec le Président de la Commission Barroso, le 28 août 2007. Cette réunion visait à aligner les positions des deux institutions dites «proches».

Selon les trois représentants du Parlement à la CIG – Elmar Brok (EPP-ED), Enrique Barón Crespo (PES) and Andrew Duff (ALDE) – l’entretien avec Barroso était un succès, mais des questions nécessitent encore davantage de précisions juridiques, d’explications politiques, voire les deux.

Suite à la conclusion de l’accord sur un mandat détaillé de la CIG par les dirigeants européens, le Parlement a ouvertement critiqué le « opt-out » accordé aux britanniques sur la Charte des droits fondamentaux qui n’aura donc aucune force juridique contraignante au Royaume Uni. Mais il semblerait que le Parlement se montre très prudent lors de ces déclarations afin de ne pas soulever une question déjà résolue durant le mandat de la CIG.

Les ministres des Affaires étrangères européens se rencontreront au Portugal le 7 septembre afin de poursuivre les négociations sur le traité. La Présidence portugaise souhaite trouver un accord les 18 et 19 octobre lors d’une réunion informelle entre chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne.

Certains fonctionnaires européens craignent que l’accord soit compromis par la Pologne où devraient bientôt se dérouler des élections, la date restant encore à déterminer. Un nouveau gouvernement pourrait remettre en question le consensus concernant le mandat du traité qui avait été obtenu péniblement lors du Conseil européen au mois de juin. Pendant la session d’ouverture de la CIG le 23 juillet, la Pologne avait renoncé à demander la réouverture de la question des droits de vote (EURACTIV 24/07/07). Mais l’incertitude autour des prochaines élections polonaises pourrait compromettre le calendrier portugais.

Pour Katinka Barysch, économiste en chef au Centre for European Reform (CER), le spectre d’élections en Pologne au moment où la CIG devrait boucler les négociations sur le traité hantera beaucoup de ministres des Affaires étrangères dans l’UE. Selon elle, le déploiement politique de dernière minute de la Pologne auprès de l’audience nationale pourrait retarder la signature du texte.