Paris voit l'union bancaire à portée de main

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a bon espoir de parvenir aujourd’hui à un accord sur l'union bancaire, malgré la persistance de certaines divergences avec son homologue allemand. 

À l'issue d'une réunion de l'Eurogroupe, le ministre français de l'Économie, Pierre Moscovici, devait s'entretenir dans la soirée avec plusieurs de ses homologues, dont le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, pour tenter de surmonter les divergences qui subsistent sur le mécanisme de résolution unique.

« Je m'attends à une journée longue, à des discussions complexes, mais j'ai bon espoir que nous parvenions à un bon accord demain », a-t-il déclaré en marge du Conseil des ministres européens des Finances des 9 et 10 décembre.

Il a cependant rappelé des positions françaises qui sont à ce stade autant de points de divergences avec l'Allemagne.

Il a ainsi réaffirmé que Paris souhaitait voir le futur fonds unique de résolution adossé, au moins pendant sa phase de montée en puissance, au mécanisme européen de stabilité financière (MES). Ce dernier est créé en vue d’affronter d'éventuelles crises financières dans la zone euro.

Le futur fonds de résolution « doit bénéficier d'un filet de sécurité financier également unique […] et ce back stop, dans l'état de ce qui existe aujourd'hui […], c'est ou ce doit être le mécanisme européen de stabilité », a-t-il expliqué.

C'est, selon lui, une des clefs pour protéger les budgets nationaux de l'impact d'une crise systémique. « C'est un point substantiel pour nous », a-t-il ajouté.

Divergences avec l’Allemagne

Or, quelques heures plus tôt, un responsable allemand expliquait que, pour Berlin, le MES ne pouvait pas être utilisé pour autre chose que pour objectif initial : « Un ultime recours, spécifiquement si un État membre en fait la requête et en contrepartie de conditions appropriées. »

« C'est comme ça et c'est comme ça que cela doit rester », a ajouté ce responsable.

Pour la France, la Commission européenne doit par ailleurs constituer le « pilier » du dispositif de prise de décision du mécanisme unique de résolution, a rappelé Pierre Moscovici.

Or, là encore, l'Allemagne est opposée à ce que la Commission ait le dernier mot concernant le déclenchement du mécanisme de résolution en cas de crise.

Le ministre français a également rappelé que Paris souhaitait que le champ de compétence de ce mécanisme s'étende au plus grand nombre de banques possible, alors que Berlin veut le limiter aux établissements les plus importants.

Faute de compromis le 10 décembre, Pierre Moscovici a estimé que les ministres des Finances de l'UE devraient de nouveau tenter de s'entendre avant le prochain Conseil européen des 19 et 20 décembre, « peut-être le 18 », pour qu'un accord sur le mécanisme de résolution soit conclu avant la fin de l'année.

« Il est souhaitable que ce sujet soit entériné au Conseil européen, mais que ce soit les ministres des Finances qui l'aient traité », a-t-il souligné.