Paris protégerait-il ses banquiers contre la régulation?

Pour éviter les excès, le Parlement européen a voté un texte encadrant les bonus des banquiers. La version française se veut bien plus clémente.

La réglementation des marchés financiers est, depuis 2008, le cheval de bataille du Parlement européen. En juillet 2010, après de longues et laborieuses négociations avec les États, un texte a finalement été voté. Parmi les objectifs, la limitation des bonus des banquiers qui parfois sont équivalents à cinq ou dix mois de leur salaire fixe, ce qui les incitent à prendre des risques pour tenter de décrocher le jackpot. 

Le compromis trouvé tourne autour de la notion d’équilibre. « Un équilibre approprié » doit être « établi entre la rémunération variable et la rémunération fixe », indique le texte. 

Le Parlement européen avait proposé de plafonner les bonus à 50% du revenu fixe. Mais les pays de l’UE, la France en tête, se sont opposés à toute mesure chiffrée.

Cadeau aux banquiers

En décembre dernier, le texte a été intégré dans la loi française. Or, celui-ci prend quelques distances avec l’original européen. Le terme « équilibre » disparaît au profit de  » rapport « .

Selon l’eurodéputé français, Pascal Canfin (les Verts/Alliance libre européenne), la France « a vidé de son contenu » le travail des institutions européennes. « Soit c’est une erreur d’approximation, soit c’est une vraie volonté politique d’affaiblir la réglementation, ce qui ne serait pas surprenant étant donné que la France fut un pays des plus réticents à cet encadrement ».

La Commission entre en action

Dans son communiqué de presse, l’élu souligne que même le Royaume-Uni, pourtant connu pour son libéralisme en matière financière, a transposé la directive européenne de façon plus stricte. « Mais cela ne veut pas dire que la loi soit respectée. Les banquiers britanniques continuent à percevoir des bonus  représentant plusieurs fois leur salaire de base « , déclare Pascal Canfin.

« Il faut que la Commission européenne agisse », estime l’élu européen. Ce qu’elle est justement en train de faire. Cette dernière a lancé une étude pour vérifier la façon dont les États ont transposé le texte. La version française pourrait être jugée insuffisante. Pascal Canfin juge les positions du commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier « proches des nôtres « , ce qui lui donne bon espoir.

Dans son communiqué de presse, il estime que « Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde doivent s’expliquer publiquement sur ce qui apparait comme un cadeau aux banquiers ». 

Sans réponse de Bercy

Euractiv.fr a tenté de contacter à de nombreuses reprises le service de presse du ministère de l’Économie sans obtenir de réponse de sa part.