Paris et Rome veulent rétablir les contrôles aux frontières

Dans une lettre envoyée à Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, les dirigeants français et italien demandent les moyens de faire face à des circonstances d’immigration exceptionnelles.

La France et l’Italie ont demandé, mardi 26 avril, la modification des règles en vigueur dans l’espace Schengen, sur la libre-circulation des personnes en Europe. Les dirigeants des deux pays étaient réunis à Rome pour un sommet franco-italien.

Les deux pays veulent pouvoir «rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des difficultés extérieures communes, dans des conditions à définir». Cette requête est formulée dans une lettre commune envoyée aux présidents de la Commission et du Conseil européen, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, et diffusée à la fin du sommet.

Dans cette missive, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi plaident aussi pour un renforcement de Frontex. Cette agence européenne, installée à Varsovie, a pour rôle de coordonner la coopération des États membres dans le domaine de la gestion des frontières extérieures de l’UE.

Erasmus des garde-frontières

Ils réclament un accroissement du budget de l’agence ainsi que celui de ses «capacités opérationnelles». Frontex doit conclure, selon Paris et Rome «des accords de travail» avec les pays du sud de la Méditerranée, «en particulier la Tunisie», pour «organiser des opérations de patrouille commune» afin d’empêcher l’immigration illégale en Europe.

«L’agence pourrait également ouvrir un bureau spécialisé en Méditerranée et développer ses opérations de surveillance et d’interception», peut-on lire dans le texte. Il mentionne aussi l’idée de «programmes de type Erasmus pour les garde-frontières».

Actuellement, l’article 23 du code Schengen précise que les États peuvent réinstaurer des contrôles aux frontières intérieures de l’Union si une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure du pays le justifie. Cette période, d’une durée maximale de trente jours, est renouvelable. Il revient aux États de définir ce qu’est une «menace grave» pour leur sécurité intérieure.

Précisions européennes

Dans leur lettre, Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi appellent les États membres de l’UE à «une nouvelle solidarité». «L’afflux de migrants, qui affecte plus particulièrement certains États membres, constitue un défi pour tous les partenaires», écrivent-ils. Ils appellent notamment à la mise en place d’un «régime d’asile européen commun», d’ici à la fin 2012.

Pour les deux dirigeants, la «principale priorité pour l’Union européenne» est d’obtenir des pays du sud de la Méditerranée qu’ils coopèrent avec les 27 pour lutter contre l’immigration illégale. En échange, l’UE «doit apporter un soutien important, et s’il le faut massif, à ces pays, en priorité à ceux qui ont choisi la voie de la démocratie».

Un porte-parole de la Commission européenne a indiqué à l’AFP que Bruxelles cherchait actuellement à «préciser» les conditions dans lesquelles les États membres pourront rétablir des contrôles aux frontières nationales. «Il s’agit de dire ce qu’il est possible de faire quand un État qui est à la frontière extérieure de l’UE ne respecte pas ses obligations ou quand il prend des décisions unilatérales», explique-t-il.

Discussions au sommet

Mais l’Italie ne semble pas avoir failli à ses obligations. Le pays est resté dans le cadre légal en distribuant aux immigrés en provenance de Tunisie et de Libye des papiers afin qu’ils puissent circuler dans l’espace Schengen. Cette décision avait provoqué la colère de la France, qui avait notamment suspendu la circulation ferroviaire avec l’Italie.

Quoiqu’il en soit, la Commission européenne ne semble donc pas vouloir «modifier» les accords de Schengen, mais plutôt en préciser les dispositions existantes.

La commissaire en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, avancera des propositions le 4 mai, en vue d’un premier examen par les ministres européens concernés, le 12 mai. Enfin, les dirigeants européens devraient revenir sur ces questions, les 23 et 24 juin, à Bruxelles, lors de leur prochain sommet.