Paris et Berlin dévoilent leur plan pour sauver l'euro, l'unité de l'Europe en jeu

L'accord franco-allemand conclu hier (5 décembre) pour sauver l'euro et enrayer la crise de la dette a été éclipsé par les avertissements émis par les agences de notation, selon lesquelles les deux pays pourraient perdre leur note triple A. La Pologne a dans le même temps promis de se battre pour l'unité de l'UE et contre l'émergence d'une Europe à deux vitesses.

Hier, l'agence Standard & Poor's a prévenu qu'elle pourrait procéder à une dégradation sans précédent de la note des pays de la zone euro si les dirigeants européens n'aboutissaient pas à un accord sur la résolution de la crise de la dette lors du sommet des 8 et 9 décembre.

S&P a placé les notes des 15 pays de la zone euro dans une perspective négative, y compris celles de l'Allemagne et de la France, les deux plus grandes économies de la région. Selon l'agence, des « tensions systémiques » sont générées par le resserrement des conditions de crédit dans la zone.

Le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, qui se sont réunis à Paris en amont du sommet de l'UE, ont répondu à l'avertissement de S&P en affirmant qu'ils étaient unis dans leur détermination à faire tout ce qui se révèlerait nécessaire pour assurer la stabilité de la zone euro (voir la retranscription en français de la conférence de presse).

Leur objectif est d'inscrire des règles de discipline budgétaire plus strictes dans un nouveau traité, qui devrait être signé en mars prochain avant d'être soumis à un processus de ratification, ont-ils expliqué.

Le sommet européen des 8 et 9 décembre permettra d'organiser une « table ronde » sur les propositions franco-allemandes, a affirmé M. Sarkozy. « Notre préférence va vers un traité à 27 pour que personne ne se sente exclu de la démarche franco-allemande, mais nous sommes tout à fait prêts à passer par un traité à 17, ouvert à tous les Etats qui voudraient nous rejoindre », a-t-il déclaré.

Peu de résultats concrets

Leur rencontre n'a toutefois donné lieu qu'à peu de résultats concrets et aucune nouvelle idée n'a été présentée. En bref, Mme Merkel et M. Sarkozy se sont mis d'accord sur le fait que la discipline budgétaire devait être renforcée dans la zone euro et qu'il était nécessaire de modifier les traités pour assurer la stabilité de l'union monétaire.

Voici plus en détail la composition de l'accord franco-allemand :

• Sanctions automatiques : en cas de non-conformité avec les règles sur le déficit, les pays devraient faire l'objet de sanctions automatiques qui requerraient une majorité de 85 % pour pouvoir être contrées.
• Règle d'or : tous les Etats membres de l'UE, mais en particulier les 17 membres de la zone euro, devraient adopter des limites uniformes pour la dette dans leurs constitutions respectives. La Cour européenne de justice (CEJ) arbitrera les litiges et devrait avoir le droit de déclarer les budgets nationaux illégaux (sans pour autant avoir la possibilité de les rejeter).
• Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro devraient se rencontrer une fois par mois en tant que gouvernement économique de la zone.
• Le mécanisme européen de stabilité (MES) devrait être lancé fin 2012 à la place de 2013.
• Les euro-obligations ou la modification du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) pour en faire un prêteur en dernier ressort ne sont pas envisagées.

Lors d'une conférence de presse conjointe à Paris, M. Sarkozy a déclaré que l'un de leurs objectifs était que des sanctions automatiques puissent être imposées aux pays qui enfreindraient la règle de l'UE selon laquelle le déficit budgétaire ne devrait pas dépasser 3 % du PIB. La Commission européenne réclame depuis longtemps qu'une telle mesure soit prise pour que les règles de stabilité de Maastricht soient respectées, mais Paris et Berlin s'y étaient jusqu'à présent opposés.

Mme Merkel et M. Sarkozy ont également affirmé que la Cour européenne de justice devrait juger de la bonne application des règles budgétaires dans le droit national, sans pour autant avoir le droit de rejeter les budgets nationaux.

« Les budgets sont notre problème », a déclaré Mme Merkel, rejetant manifestement une approche communautaire sur les règles budgétaires.

La chancelière allemande semble avoir pris le dessus s'agissant de son refus d'émettre des euro-obligations et d'accorder de nouveaux pouvoirs à la Banque centrale européenne.

Mme Merkel et M. Sarkozy ont en outre expliqué que selon eux, le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité, devrait être régi par les principes et les procédures du Fonds monétaire international.

Ils souhaitent qu'une modification des traités soit acceptée en mars et ratifiée après les élections présidentielles et législatives françaises en juin.

François Hollande, le candidat du Parti socialiste pour les présidentielles 2012, est fermement opposé au souhait du centre-droit d'introduire une règle d'or dans la constitution française pour limiter les déficits budgétaires.

« Plus petit dénominateur commun »

Guy Verhofstadt, l'ancien premier ministre belge et actuel leader du groupe libéral ALDE au Parlement européen, a fustigé les résultats de cette rencontre à Paris.

« C'est le plus petit commun dénominateur mais en aucun cas un plan global vers l'Union économique, fiscale et budgétaire, seule capable de convaincre les marchés de la détermination de l'Europe à résoudre ses problèmes à long terme », a déclaré M. Verhofstadt.

Dans le même temps, la Pologne, qui exerce la présidence tournante de l'UE, a fait circuler un document intitulé « Preserving the integrity of the European Union while strengthening euro area governance ».

Participation de tous les pays de l'UE aux réunions de la zone euro ?

Varsovie argue que les mesures visant à renforcer la gouvernance économique de la zone euro devraient également garantir que l'intégrité de l'Union européenne dans son ensemble sera préservée.

C'est la seconde fois que la Pologne demande aux principaux acteurs européens de ne pas diviser l'UE pour enrayer la crise de la zone euro.

Le récent discours du ministre polonais des affaires étrangères, Radek Sikorski, a fait des vagues dans les cercles européens ces derniers jours.

« Le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro […] ne devrait pas donner lieu à la création de structures exclusives qui risqueraient d'accroître les divisions éventuelles, mais plutôt être fondé sur le souhait de coopérer et d'observer les règles qui ont été décidées », explique la Pologne.

Varsovie insiste également sur le fait que la gouvernance économique renforcée devrait être « inclusive ». « Tous les Etats membres devraient pouvoir participer aux discussions, mais seuls les membres de la zone euro devraient pouvoir voter », a proposé la présidence.

La Pologne a affirmé que ce principe devrait être appliqué à tous les niveaux et en particulier lors des sommets de la zone euro et des réunions de l'Eurogroupe.

Si elle est adoptée, cette mesure devrait grandement aider la future présidence danoise de l'UE, dans la mesure où elle devra mettre en place un cadre de négociations pour le futur budget 2014-2020 de l'UE

Tout comme la Pologne qui ne fait pas partie de la zone euro, le Danemark ne peut pas participer aux réunions de l'Eurogroupe.