Paris est prête à reprendre les discussions sur la directive sols

Chantal Jouanno a annoncé que la France ne s’opposerait plus au texte sur la protection des sols.

EN BREF :

La France ne s’oppose plus à l’adoption de la directive sur les sols, a révélé le Journal de l’environnement (JDLE) dans un article publié le 21 octobre. Cette annonce a été faite par la secrétaire d’etat à l’Ecologie Chantal Jouanno, mardi 20 octobre lors des deuxièmes rencontres nationales de la recherche sur les site et sols pollués, organisés par l’Ademe. 

La discussion sur cette directive, présentée en 2006 par la Commission, est bloquée depuis décembre 2007. A l’époque, la France s’était abstenue lors du vote sur le texte en Conseil des ministres européens de l’Environnement. Dans un entretien accordée à Libération, la secrétaire d’État chargée de l’Ecologie d’alors, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait expliqué que la directive était «insuffisante» puisqu’elle se limitait à l’inventaire et au diagnostic.

Sous présidence tchèque de l’UE, les ministres sont revenus sur le texte à l’occasion du Conseil Environnement de juin 2009. Mais les États n’étaient toujours pas parvenus à dégager le moindre accord.