Paris confirme sa volonté de rétablir ses finances publiques d’ici 2013

Le retour aux normes européennes préconisées dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance fait partie des résolutions prises par Bercy pour 2010.

A l’occasion des traditionnels vœux à la presse, la ministre française de l’économie et des Finances, Christine Lagarde, a décliné son programme en quatre points. Après les3 « T », elle propose les 4 « R »  : reprise, réformes, régulation, et rétablissement des finances publiques.

Cette déclinaison d’objectifs, censée guider la France dans la voie de la modernisation, met l’accent sur le moyen et le long terme.

« En Europe, 23 pays sur 27 sont actuellement en procédure de dépassement excessifs », a déclaré la ministre, rappelant que les investissements réalisés au titre des plans de relance ont pesé très lourd sur l’équilibre budgétaire des États membres. Mais les mesures d’urgence adoptées pour gérer la crise ne doivent pas faire oublier les objectifs à long terme.

-3% en 2013

En France, un déficit record est prévu pour 2010, avec 8,5 % du PIB. Christine Lagarde a confirmé que la France respecterait ses engagements européens  : « Nous avons accepté de ramener les déficits à 3% du PIB en 2013, si la reprise est au rendez-vous. » Elle a également précisé qu’elle transmettrait prochainement à la Commission européenne, après le lancement de la conférence sur les déficits prévue le 28 janvier 2010, le programme de stabilité 2010-2013 présentant la nouvelle trajectoire pluriannuelle de réduction des déficits.

En matière de régulation financière, la ministre veillera à la transposition rapide des directives Hedge funds et CRD3 sur l’augmentation des exigences de fonds propres des banques. La mise en œuvre au niveau européen des règles du G20 sur l’encadrement des bonus fera également partie de ses chevaux de bataille. 

La ministre a renouvelé son souhait de voir aboutir les propositions françaises en faveur d’un Small Business Act du droit boursier européen. Les conclusions de la mission confiée à Fabrice Demarigny en main, la ministre s’est engagée à saisir la nouvelle Commissionsur ce sujet, dès son entrée en fonction.

« Il faut faciliter l’accès aux marchés boursiers pour les PME et les ETI, afin que leur cotation soit naturelle et moins coûteuse, et non pas une course d’obstacles comme c’est le cas aujourd’hui », a-t-elle martelé, avant d’exprimer sa satisfaction de voir la presse britannique considérer cette initiative favorablement.

La simplification de la vie des entreprises a été présentée comme un enjeu de premier ordre, particulièrement la compétitivité des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). « Contrairement à l’Allemagne, l’Angleterre, même le Japon, la France n’est pas organisée en écosystème. C’est la grande leçon à tirer de cette année 2009. Il est temps de mettre un terme à la politique du dominant-dominé », a déclaré le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, soulignant que les les grosses PME sont les principaux artisans d’un retour rapide à la croissance.

Simplification administrative, réduction des délais de paiement  : autant de mesures incluses dans la loi de modernisation économie (LME) adoptée en août 2008. Le financeur Oseo compte parmi les institutions qui ressortent renforcées de l’année 2009.     

La France est parmi les deux premiers pays de l’UE à sortir de la récession, dès le deuxième semestre 2009. Pour 2010, les organisations internationales prévoient une progression de l’activité plus rapide en France (+1,2%) que dans la zone euro (+0,7%). Ces estimations fournies par la Commission sont corroborées par l’OCDE.

« Nous ne serons satisfaits que lorsque nous aurons renoué avec le cercle vertueux de la création d’emplois, véritable baromètre de nos performances en 2010 », a cependant ajouté Christine Lagarde.