Paquet télécoms : six Etats membres devant la Cour de justice
La Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, le Luxembourg et les Pays-bas sont actuellement poursuivis devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir transposé le cadre réglementaire communautaire relatif aux communications électroniques.
La Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la
France, le Luxembourg et les Pays-bas sont actuellement
poursuivis devant la Cour européenne de justice pour ne
pas avoir transposé le cadre réglementaire
communautaire relatif aux communications
électroniques.