Paquet pharma, tabac, étiquetage alimentaire... Quels sont les dossiers santé du futur Parlement européen ?

En 2019, au début de l’actuelle mandature qui prend fin en juin, l’Union européenne s’est dotée d’un programme ambitieux en matière de santé. La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a notamment été en charge du plan européen de lutte contre le cancer, de l’amélioration de l’approvisionnement en médicaments abordables, ou encore de la création d’un espace européen des données de santé (EHDS).

L’UE a également mis l’accent sur son plan d’action « Une seule santé », qui prend en compte la santé humaine, la santé animale et les écosystèmes, et a travaillé sur la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

La capacité de l’UE à agir dans le domaine de la santé a été accrue par la pandémie de Covid-19, ce qui a notamment donné lieu à la création de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA).

Il y a également eu une meilleure prise en compte de la santé dans la gouvernance budgétaire de l’UE et un financement substantiel par l’intermédiaire de la Facilité de reprise et de résilience (FRR) (43 milliards d’euros).

Si beaucoup a été fait en cinq ans, s’est félicitée la Commission, deux dossiers majeurs seront au menu du prochain Parlement européen : le paquet législatif sur les produits pharmaceutiques et les propositions sur les déterminants de santé.

Paquet pharmaceutique

Le paquet pharmaceutique consiste en deux propositions (un règlement et une directive) visant à réviser la législation existante de l’UE. L’objectif est de favoriser l’innovation et d’accroître l’offre de médicaments, tout en améliorant l’accès aux médicaments et leur prix. Il s’agit de la première révision de cette législation depuis 20 ans.

Le but est de trouver un équilibre entre l’incitation à la recherche sur les médicaments et la nécessité de les rendre plus abordables. Le paquet a été adopté à une large majorité en première lecture par le Parlement européen, qui a soutenu des incitations plus fortes avec des périodes prolongées de protection du marché et de protection réglementaire des données pour certains médicaments.

De son côté, le groupe de travail du Conseil sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux vient seulement de commencer à se pencher sur le paquet pharma, dossier à la volumineux et technique.

Il existe des divisions au sein de l’industrie et entre les États membres. Les producteurs de médicaments génériques et bio-similaires soutiennent que l’accès restreint au marché est coûteux pour les administrations publiques, tandis que le secteur pharmaceutique soutient que la protection du marché est nécessaire pour encourager l’énorme investissement requis pour le développement des médicaments.

La présidence hongroise du Conseil de l’UE, qui succédera à la Belgique en juillet, souhaite atteindre une position consolidée du Conseil, mais selon des sources diplomatiques il est probable que ce paquet complexe mette un certain temps à être finalisé.

Étant donné le soutien de tous les partis à la position du Parlement, le nouvel hémicycle ne devrait pas changer d’avis au cours de son mandat.

Déterminants de santé

L’autre grand dossier concerne les déterminants de santé.

Le plan européen de lutte contre le cancer contenait un certain nombre de propositions d’initiatives juridiques visant à s’attaquer aux facteurs de risque liés au cancer. Mais, les révisions de la législation fiscale liée à l’alcool et au tabac ont toutes été retardées, tout comme les propositions relatives à l’étiquetage de l’alcool et des aliments.

Un parlement plus à droite pourrait s’opposer à des mesures juridiques portant sur ces questions controversées, qui engendrent des points de vue très différents entre l’industrie et les ONG.

[Édité par Anna Martino]