PAC post-2027 et budget 2028-2034 : les eurodéputés sonnent l’alerte face à un calendrier législatif intenable

Les eurodéputés chargés des questions agricoles alertent sur le projet de la Commission européenne de présenter simultanément en juillet la future Politique agricole commune (PAC) et le prochain budget de l’UE, craignant une surcharge de travail pour la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen.

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a déclaré le mois dernier que la proposition relative à la prochaine PAC serait présentée en même temps que la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’UE — pour la période 2028-2034.

La Commission devrait présenter une refonte du budget de l’UE, fusionnant les subventions agricoles et les fonds régionaux en une seule enveloppe, lié à des jalons et des cibles que les pays devront atteindre pour débloquer des fonds.

Mais les membres de la commission AGRI du Parlement sont sceptiques, tant sur le calendrier législatif que sur le contenu de la réforme.

Selon l’ordre du jour d’une réunion des coordinateurs de la commission AGRI prévue mardi 3 juin, les eurodéputés décideront s’ils adressent une lettre à Christophe Hansen et au vice-président exécutif de la Commission chargé de la Cohésion et des Réformes, Raffaele Fitto, pour leur faire part de leurs préoccupations. Cette initiative est menée par le coordinateur socialiste italien Dario Nardella.

« Ce calendrier limiterait considérablement la capacité du Parlement européen à apporter sa contribution avant le début du processus législatif », peut-on lire dans l’ordre du jour.

Le document souligne que le Parlement « a besoin de suffisamment de temps » pour examiner le projet de budget avant « d’examiner les implications pour la législation relative à la PAC », arguant que les réformes précédentes ont suivi un calendrier moins serré et en ont « bénéficié ».

L’eurodéputée espagnole Carmen Crespo (Parti populaire européen, PPE) dirige actuellement un rapport d’initiative sur l’avenir de la PAC afin d’éclairer la proposition de la Commission. Cependant, la commission AGRI ne se prononcera sur le texte que le 15 juillet, soit deux jours seulement avant que la Commission ne dévoile le prochain CFP et la PAC post-2027. Le vote final en plénière devrait avoir lieu après la pause estivale.

Carmen Crespo demande notamment le maintien de la structure actuelle à deux piliers, avec davantage d’incitations et moins d’obligations pour les agriculteurs.

Pour rappel, la PAC repose actuellement sur deux piliers. Premièrement, les aides directes aux agriculteurs et les outils concourant à l’organisation commune des marchés. Ensuite, les aides au développement rural, orientées principalement autour des thématiques telles que l’environnement ou encore la qualité.

Les eurodéputés soulignent également l’accumulation actuelle de dossiers législatifs, notamment une vague d’amendements à l’organisation commune des marchés (OCM) — proposés en décembre par Christophe Hansen afin de renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement — et le paquet de simplification de la PAC.

« Le lancement d’un nouveau processus législatif en parallèle risque de surcharger l’agenda législatif », estiment les eurodéputés de la commission parlementaire de l’Agriculture.

Ils ont également émis des doutes quant à la capacité de la Commission à présenter « une proposition cohérente et techniquement solide dans ce délai » et soulignent que le secteur agricole a exprimé « une forte opposition à l’idée d’un fonds unique pour la PAC ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]