PAC : les eurodéputés de gauche feront pression pour maintenir les exigences environnementales pour les agriculteurs

Au Parlement européen, les eurodéputés de gauche tenteront d’apporter des modifications à la proposition de la Commission européenne visant à assouplir certaines exigences environnementales de la Politique agricole commune (PAC), qui fera l’objet d’un vote mercredi (24 avril).

Le Parlement européen votera mercredi sur la proposition de l’exécutif européen visant à modifier certaines des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dont dépendent les paiements de la PAC aux agriculteurs et à donner aux États membres plus de flexibilité dans la mise en œuvre de la politique.

Les eurodéputés des groupes des Socialistes et Démocrates européens (S&D), des Verts/ALE et de la Gauche (GUE/NGL) feront pression pour que des changements soient apportés au  paquet de simplification , qui sera voté en urgence et qui a été condamné par les ONG de défense de l’environnement.

Les amendements déposés par ces groupes visent notamment à garantir le maintien de certaines des règles de protection de l’environnement que la Commission a proposé d’assouplir et à introduire un plafonnement obligatoire des paiements directs afin de réorienter les fonds vers les petites exploitations au détriment des plus grandes.

Toutefois, une majorité de droite devrait soutenir la proposition de l’exécutif européen sans amendements — avec les changements mineurs introduits par le Conseil de l’UE —, ce qui permettrait d’éviter les négociations interinstitutionnelles et d’approuver rapidement le paquet.

Un groupe d’eurodéputés de gauche tentera mardi (23 avril) de bloquer les changements proposés à l’obligation de maintien de prairies permanentes (BCAE 1), qui fait partie du même paquet, mais relève d’une procédure législative différente.

La session plénière de cette semaine sera la dernière occasion pour les eurodéputés de donner leur feu vert aux mesures d’assouplissement de la PAC avant les élections européennes de juin.

Le paquet devra ensuite être formellement approuvé par le Conseil. Si des modifications sont apportées au texte, les États membres devront les accepter afin d’éviter que le paquet ne soit reporté à la prochaine législature.

Réaction de la gauche

L’eurodéputé néerlandais Mohammed Chahim a déposé trois amendements au nom du groupe S&D.

Le premier concerne l’introduction d’une évaluation de l’impact environnemental des mesures, tandis que le second concerne un plafond obligatoire pour les paiements directs aux agriculteurs.

Le troisième amendement du groupe S&D a trait à l’obligation de laisser 4 % des terres en jachère (BCAE 8). La Commission proposait d’exempter toutes les exploitations de cette exigence, mais les socialistes proposent que seules les petites exploitations — en particulier celles de moins de 20 hectares — soient exemptées.

Dans le même temps, les Verts et le groupe de la Gauche vont plus loin et s’opposent à ce qu’ils considèrent comme un recul des ambitions environnementales de la PAC.

Le 17 avril, l’eurodéputé français Benoît Biteau a divulgué un avis du service juridique du Parlement européen sur la validité juridique de la proposition de la Commission.

L’avis indique que les changements proposés iraient au-delà de l’engagement de la Commission de ne procéder qu’à des « ajustements limités » de la politique adoptée et donneraient la priorité à l’objectif de réduction de la charge administrative de la PAC par rapport à l’assouplissement des objectifs environnementaux.

Cependant, aucun problème de validité n’a été constaté, comme l’ont soutenu les ONG environnementales et les députés européens écologistes.

Prairies permanentes

L’exécutif européen a proposé le 12 mars dernier, dans un autre règlement délégué, d’assouplir les règles relatives aux BCAE 1, en accordant aux agriculteurs et aux administrations nationales une plus grande flexibilité en ce qui concerne l’obligation de maintenir les surfaces de prairies permanentes stables à partir de l’année de référence 2018.

Mais les groupes des Verts et de la Gauche, ainsi que plusieurs eurodéputés socialistes, tentent de rejeter le texte législatif et de bloquer l’adoption des changements, affirmant qu’ils pourraient créer des distorsions entre les États membres et poser des risques pour l’environnement.

« Le règlement délégué de la Commission […] amplifie les distorsions entre les agriculteurs de l’Union, sape la politique européenne en faveur du climat et n’apporte aucune réponse aux vrais problèmes des agriculteurs de l’Union, en particulier l’insécurité économique », peut-on lire dans la proposition de résolution présentée par le groupe d’eurodéputés.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]