Onze États donnent un coup d’accélérateur à la taxe financière

Il y a désormais suffisamment de pays européens pour porter la taxe sur les fonts baptismaux. Mais sa prise en compte dans le futur budget de l’UE n’est pas acquise.

Un nouvel acte politique s’ouvre pour la taxe sur les transactions financières, qui sommeillait depuis quelques mois dans les tiroirs européens. Onze États acceptent d’être les fers de lance du projet, portés par l’impulsion franco-allemande. La mise en place d’une “coopération renforcée”, outil permettant aux gouvernements de lancer des expériences pilotes, n’était pas acquise, par manque de volontaires. Le seuil minimal de 9 États peinait à être atteint.

Pour quoi faire ? 

Sept gouvernements ont d’ores et déjà fait part de leurs intentions à la Commission européenne, qui attend le courrier de 4 autres États (Espagne, Italie, Estonie et Slovaquie), désormais convaincus du bien-fondé de la taxe. Madrid a longtemps joué les girouettes, soutenant en début d’année la taxe financière par la voix de son premier ministre, Mariano Rajoy, avant de jeter le trouble. “La taxe Tobin n’a pas de sens”, avait lâché le ministre des Finances Cristobal Montoro mi-septembre.

Le message reçu est “clair et vraiment bienvenu”, s’est réjoui Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la fiscalité. La voie est pourtant loin d’être dégagée.

D’un côté, les États souhaitent s’appuyer sur la proposition faite par la Commission le 28 septembre 2011 pour mettre la taxe sur les rails : elle s’appliquerait ainsi aux actions et obligations à hauteur de 0,1% et aux produits dérivés et structurés (montage de titres financiers comprenant une obligation) à hauteur de 0,01%.  

Mais pour quoi faire ? La question reste en suspens. François Hollande et son homologue autrichien qu’il a rencontré le 9 octobre, estiment qu’une partie de la taxe  pourrait alimenter un fonds pour l’éducation inscrit dans le budget européen. En contrepartie de la taxation de leur système financier, les États se verraient accordés une remise à leur contribution au budget communautaire.

Pression britannique

L’Allemagne bute toujours sur cette éventualité, préférant conserver le produit de la taxe pour son propre budget. Plutôt que de tergiverser sur l’affectation de la taxe, les États tentent quand même d’avancer. L’envoi au compte-goutte des lettres traduit aussi les hésitations des États, qui n’ont pas adressé un courrier commun à Bruxelles.

“La France et l’Allemagne ont eu le courage politique de dire qu’elle allait faire cette taxe. Les autres finissent par suivre, ce qui est caractéristique de l’effet d’entraînement du moteur franco-allemand”, relève un conseiller. Les risques de défection de dernière minute ne sont pas exclus, mais “avec 11 États, nous disposons d’une marge. Si nous n’étions que 9, nous serions à la merci des vetos”, poursuit-il. Sans parler de la pression indirecte exercée par le Royaume-Uni, farouchement opposé à l’orientation prise par les 11. “Il risque de vouloir désolidariser certains États membres”, anticipe la même source.

La volonté politique est relancée, mais elle sera tributaire d’un calendrier très serré. La Commission s’engage à fournir un projet de texte d’ici le Conseil des ministres des Finances de novembre. Reste ensuite à lier le sort de la taxe à celui du cadre financier européen pour 2014-2020.

Combien rapportera cette taxe au budget communautaire ? Quel sera le montant du rabais accordé aux États ? Ces questions doivent être tranchées rapidement pour réorienter les négociations budgétaires. La France mise toujours sur un calendrier ambitieux, avec un lancement de la taxe début 2013, si le Parlement européen entérine le projet vers le mois de février.