La médiatrice ouvre une enquête contre la BEI

La gendarme de l’UE enquête sur un cas de mauvaise gestion à la BEI, après la plainte déposée cette semaine par trois ONG.

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a envoyé une lettre officielle annonçant l’ouverture d’une enquête le 27 février après que ClientEarth, CEE Bankwatch et Counter Balance, trois ONG, ont souligné le manque de transparence de la Banque européenne d’investissement (BEI) et ses efforts pour ne pas se faire contrôler.

Emily O’Reilly a déclaré qu’elle se pencherait sur l’affaire et demanderait à la BEI d’expliquer sa politique et de réagir à la plainte.

Les trois ONG ont quant à elles expliqué qu’elles avaient déposé plainte, car la BEI – qui investit environ 80 milliards d’euros dans des projets chaque année – a bloqué une contestation de sa nouvelle politique de transparence par les trois groupes.

La BEI est la banque sans but lucratif de l’UE, censée se concentrer sur les investissements en matière de développement et de changement climatique. Les décisions de la banque sont prises en fonction des politiques et les actionnaires sont les États membres.

Anna Roggenbuck, chargée de politique au réseau CEE Bankwatch, a expliqué que la plainte initiale avait été rejetée par le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI sur des critères de non-recevabilité.

« La décision de la médiatrice montre clairement que la plainte était recevable. Nous sommes ravis qu’elle enquête sur la manière dont le bureau de réclamation de la BEI a pris cette décision quelques mois après avoir confirmé que la plainte était recevable. Reste à savoir s’il y a eu une intervention de la direction », s’est demandé Anna Roggenbuck.

Selon les ONG, la transparence est indispensable pour cette banque qui a un impact sur plusieurs décisions environnementales.

Selon ClientEarth, la banque peut prendre la décision de construire des barrages sur des écosystèmes vulnérables ou de financer ou non les énergies renouvelables ou les combustibles fossiles. Face aux milliards d’euros investis par la BEI, ClientEarth estime qu’il est indispensable que les contribuables européens sachent si ces fonds sont dépensés dans l’intérêt public.

Ce n’est pas la première fois que la BEI se retrouve sur la sellette. En 2011, elle a été accusée de financer l’industrie des combustibles fossiles grâce à 16 milliards d’euros de prêts depuis 2007.

Désormais, l’une des principales inquiétudes concernant la banque est sa politique de transparence.

La BEI garde toutes les informations confidentielles, y compris sur les enquêtes concernant la corruption et la fraude.

ClientEarth s’est dit particulièrement inquiète de la responsabilité de la banque, car cette dernière a créé des exceptions illégales au droit de la population de l’examiner.

James Thornton, directeur de l’ONG, estime que le mécanisme de traitement des plaintes existe justement pour s’assurer que la banque dépense chaque euro d’argent public de manière responsable.

« Si la BEI bloque le contrôle public de ses actions en utilisant sa soi-disant politique de transparence et bloque en même temps les contestations visant cette politique, elle manque doublement à ses devoirs », a-t-il commenté.

La médiatrice a indiqué qu’elle demanderait à la BEI de répondre à ces plaintes. Si son enquête conclut que la banque est coupable de mauvaise administration, elle proposera à l’institution des moyens d’améliorer sa transparence.

« Nous espérons que l’enquête lèvera le voile sur la culture du secret toujours prédominante à la BEI et sur la nécessité pour la banque de relever le niveau de transparence », a déclaré Xavier Sol, directeur de Counter Balance.