OGM : vote sous haute tension à l’Assemblée Nationale

Reportée à plusieurs reprises, la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui transpose en France la directive sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement de 2001, a fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale après des discussions houleuses.

Contexte  :

La directive européenne de 2001 vise à donner à l’Union un régime commun sur la culture des OGM. Une autorisation est valable pour l’ensemble des États membres et sa suspension ou son retrait relève de ce régime communautaire. Un État membre peut cependant invoquer une clause de sauvegarde en vertu du principe de précaution, en cas de menace pour la santé ou l’environnement.

Depuis juin 2003, une procédure d’autorisation des semences OGM a été organisée, qui octroie plus de pouvoirs à la Commission européenne en matière  d’évaluation. Par ailleurs, pour simplifier la traçabilité des produits OGM dans l’UE, un étiquetage obligatoire a été mis en place quand un produit présente plus de 0,9% d’OGM. Enfin, une recommandation de la Commission de 2003 fixe les lignes directrices sur la coexistence entre les cultures OGM et conventionnelles.

Enjeux  :

La France est l’un des derniers États membres à transposer la directive de 2001. Adopté à l’Assemblée Nationale le 9 avril 2008 à une très courte majorité, le texte prévoit la création d’un haut conseil des biotechnologies, fusionnant les trois instances existantes : la Commission de génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance pour assurer l’évaluation et le suivi des OGM dans le respect de l’environnement et de la santé publique.

Ainsi, chaque demande d’agrément pour une utilisation confinée d’OGM et chaque demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement feront l’objet, au cas par cas, d’une évaluation scrupuleuse des risques.

La coexistence des cultures de plantes génétiquement modifiées (PGM) et de plantes conventionnelles constitue un autre enjeu important en matière d’OGM. En effet, il y aura une obligation de déclaration de la localisation de toute culture OGM, et pour faciliter la coexistence entre cultures. De plus,  les agriculteurs qui constateraient une présence fortuite d’OGM dans leur récolte seront indemnisés.

L’étude du texte et des nombreux amendements s’est déroulée dans un climat de tension, alimenté par les votes d’amendements de l’opposition, soutenus par certains députés UMP. Le député UMP François Grosdidier, partisan anti-OGM, a par exemple dénoncé la pression des lobbies pro-OGM, en particulier la firme américaine Monsanto, sur la majorité.

Mais c’est l’amendement proposé par le député de la majorité Louis Giscard d’Estaing, visant à limiter les cultures d’OGM au respect des filières régionales, qui a suscité le plus de dissensions au sein de l’UMP. Ecarté dans un premier temps par la commission des affaires économiques, il a ensuite été repris avec quelques modifications par le député du PCF André Chassaigne et finalement adopté grâce au soutien de cinq députés de la majorité, dont deux du Nouveau Centre.

Par ailleurs, un amendement de l’opposition, soutenu par quelques députés de la majorité, a conditionné la culture d’OGM au respect des structures agricoles et des filières de production commerciale sans OGM et en toute transparence. Enfin, d’autres modifications permettront aux membres du Haut conseil de s’exprimer publiquement sans être soumis à un devoir de réserve. Toutefois, ces amendements risquent d’être rejetés lors de la seconde lecture devant le Sénat.

Rendue responsable de la cacophonie au sein du groupe UMP, la secrétaire d’État chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a subi notamment les critiques des députés UMP pour n’avoir pas aidé à la cohésion et à l’unité de la majorité. En cause, la phrase de la ministre indiquant avant le vote de l’amendement Chassaigne qu’elle laissait à l’Assemblée la « sagesse » de  son choix. Dénonçant dans un premier temps, dans le quotidien Le Monde, « le concours de lâcheté de la majorité », elle est ensuite revenue sur ses propos et a du présenter publiquement ses excuses, après de sévères remontrances du premier ministre, François Fillon. 

Positions  :

Les associations de protection de l’environnement, notamment Greenpeace et WWF, ont vivement critiqué le vote. « Débat torché, vote irresponsable », s’est indigné Greenpeace dans un communiqué. « En votant une loi génétiquement modifiée au profit d’une poignée d’industriels, la majorité UMP est manifestement passée à côté de l’histoire et de la volonté des Français », a ajouté l’organisation.

Avant de pointer du doigt l’absence de qualification d’une production sans OGM et les défaillances du régime de responsabilité et d’indemnisation en cas de contamination d’un champ non OGM.

Les deux organisations réclamaient le droit de consommer et de produire sans OGM et des garanties fortes de protection de l’agriculture conventionnelle.

Pour le leader altermondialiste José Bové, le texte voté en première lecture est « complètement imbécile et purement idéologique ». Les députés ont, selon lui, nié intégralement les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.