OGM : Le HCB, un gage du volontarisme français

Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo, a salué le 17 juin l’action du Haut conseil des biotechnologies (HCB), « un très beau bébé de ce très beau Grenelle » qui fête sa première année d’existence.

Après la visite du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, qui était venu ouvrir la séance plénière du Haut conseil des biotechnologies, jeudi 17 juin, c’est le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, qui l’a clôturé. Une « marque fort de l’intérêt du gouvernement », s’est félicité Catherine Bréchignac, présidente du HCB.

Mais cet intérêt n’enfreint pas l’indépendance de cette agence, a précisé Jean-Louis Borloo. Et pour cause, il a insisté sur le fait que cet « objet absolument non identifié » à l’origine, mis en place par le Grenelle de l’environnement, était le « fruit de la société française et non pas du gouvernement ».

Le ministre d’État n’a en tout cas pas tari d’éloges sur le HCB, qu’il a qualifié, en guise d’introduction, « (d’) agence du nouveau monde, probablement la première agence des problématiques du XXIe siècle ».

Cet enthousiasme est à la hauteur des craintes initiales. Jean-Louis Borloo a ainsi rappelé la difficulté de la genèse de cet organisme. L’alliance de regards croisés, avec un Comité scientifique (CS) et un Comité économique éthique et social (CEES), offrant un balancement entre « éthique de responsabilité et éthique de progrès » augurait plusieurs écueils  : un manque d’indépendance, des dissensions internes ou encore une répartition des rôles qui bascule du côté des pro ou des anti-OGM.

Cette difficulté a néanmoins été nécessaire pour aller au fond des choses, explique Jean-Louis Borloo, qui salue « l’honnêteté intellectuelle » des membres du HCB.

Du doute à l’envie

A l’origine, le projet avait été regardé avec scepticisme par les partenaires européens de la France. Le HCB « faisait le questionnement de certains pays » et suscite « dorénavant l’envie », notamment du voisin allemand, a jugé Catherine Bréchignac.

Le HCB fête sa première année d’existence alors qu’une proposition de la Commission européenne remet les OGM au centre de l’attention médiatique. Bruxelles prépare pour le 13 juillet un texte visant à permettre aux États membres d’autoriser, ou pas, les cultures d’OGM sur leur territoire. Lors du conseil des ministres européens de l’Environnement,  vendredi 11 juin, Jean Louis Borloo a estimé qu’il n’était « pas question de troquer la subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des expertises ».

Il a exigé que la Commission respecte la décision du Conseil de décembre 2008 de « revoir complètement les méthodes d’évaluation qui aboutissent ou non aux autorisations » de la commercialisation et de la culture des OGM. Une position que la France n’est « pas du tout » seule à défendre, insiste le ministre.

Le porte-parole du commissaire européen à la Santé, John Dalli, a confirmé à EURACTIV.fr que la Commission européenne « respectera » cette demande des ministres, sans pour autant préciser aucune date.

CALENDRIER

Rentrée 2010 : Rapport de la Commission sur les conséquences économiques et sociales des OGM

POSITIONS

Pour l’Association française des Biotechnologies végétales (AFBV), les « modalités de fonctionnement [du HCB] ont créé souvent plus de confusion que d’éclaircissements utiles à la prise de décision ». L’association explique que les avis du conseil scientifique (CS) et recommandations du CEES sont « loin de se compléter, souvent contradictoires, des membres du CEES n’hésitant pas à prendre des positions idéologiques, y compris sur des aspects scientifiques et techniques pour lesquels ils ne sont pas appelés à se prononcer. »  L’AFBV déplore que les recommandations du CEES priment sur les avis rendus par le CS, qui se voit « discrédité  par les autorités de tutelle malgré  le sérieux de son travail ». L’AFBV s’interroge enfin  : « le soutien officiel des biotechnologies vertes par le gouvernement n’est-il pas un  leurre alors que les biotechnologies se développent partout dans le monde ? »  

Les semenciers (GNIS, UFS et UIPP) dressent « un bilan mitigé et un constat : Les agriculteurs n’ont toujours pas le choix ». Saluant la fonction et les activités du CHB, les semenciers demandent un éclaircissement du mode de fonctionnement et des objectifs du CEES, « en particulier la méthode d’appréciation équitable et prévisible des dossiers qui lui sont soumis notamment pour la lisibilité des avis ». « Le devenir et l’utilisation par le gouvernement de ces avis » appelle également des réponses selon les semenciers, qui déplorent que « les agriculteurs n’ont toujours pas le choix et encore moins le droit de cultiver avec ou sans OGM ». 

Pour Guy Kastler, représentant de la Confédération paysanne au CEES du HCB, « les chantiers sont ouverts ». L’élargissement des débats aux acteurs socio-économiques lui semble « intéressant », bien qu’il ait constaté de « profondes divergences » au sein du CEES. La pluralité des points de vue enrichit le débat et l’objectif n’est pas d’atteindre un avis unique.

Néanmoins, la Confédération paysanne s’interroge elle-aussi sur le sort et la prise en compte politique des recommandations du CEES.