OGM : la France ouvre la voie pour sortir le Conseil de l’impasse [FR]
Les ministres chargés de l’Environnement se rencontreront aujourd’hui afin de discuter des propositions françaises visant à résoudre les failles liées au processus de prise de décision du Conseil en ce qui concerne la délivrance d’autorisation pour la mise sur le marché des cultures GM.
Les ministres chargés de l’Environnement se rencontreront aujourd’hui afin de discuter des propositions françaises visant à résoudre les failles liées au processus de prise de décision du Conseil en ce qui concerne la délivrance d’autorisation pour la mise sur le marché des cultures GM.
Les discussions d’aujourd’hui font suite à un débat à la Commission, tenu le 7 mai 2008, qui a fait le point sur l’incapacité actuelle du Conseil à prendre des décisions concernant l’autorisation de nouvelles cultures GM (Lire EURACTIV 08/05/08).
La discussion sera également organisée à la demande de la France basée sur un dossier préparé par des fonctionnaires français. L’objectif est d’envisager les moyens de sortir de l’impasse actuelle au Conseil et de faciliter l’approbation ou le rejet des produits.
L’objectif de la France consiste également à préparer un débat ministériel de haut niveau sur la question, une discussion qui devrait avoir lieu durant la présidence française de l’UE débutant le 1er juillet 2008. Selon les responsables français, le but est de trouver des solutions pragmatiques sans pour autant tout remettre en question.
Aujourd’hui, la France proposera des améliorations au processus de prise de décision sur les OGM dans quatre domaines :
- une analyse d’impact des cultures GM sur l’environnement, notamment le caractère des OMG produisant leurs propres pesticides et leurs effets sur les espèces non-ciblées ;
- améliorer le travail des experts scientifiques impliqués dans la procédure d’évaluation des risques, par exemple en demandant à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de prendre davantage en considération les opinions des autorités nationales compétentes ;
- établir des seuils pour le processus de contamination génétique modifié des semences, pour garantir la continuité des activités des éléments sans OGM ;
- d’autres études relatives au droit des Etats membres de réglementer la culture de récoltes GM approuvées et au renforcement de la coopération avec l’EFSA sur des arrangements spécifiques concernant des écosystèmes particuliers, comme les systèmes agricoles ou les zones géographiques.
La présidence française à venir espère continuer le débat entamé en Autriche (lire EURACTIV 10/03/06) en 2006 pour déterminer si l’EFSA détient les moyens nécessaires pour procéder à des contre évaluations scientifiques des dossiers d’évaluation de la sécurité fournis par l’industrie. Ces dossiers fournis par l’industrie de la biotechnologie sont, selon le responsable français, sont souvent très lourds et difficiles à vérifier.
Plus tôt cette année, la France a invoqué une clause de sauvegarde européenne et a suspendu la commercialisation et la culture sur son territoire de produits agricoles autorisés par l’UE, citant de nouvelles preuves scientifiques concernant l’impact négatif de ces produits sur la faune et la flore.
A de nombreuses reprises, plusieurs autres Etats membres de l’UE ont critiqué l’EFSA pour son influence pro-OMG et affirment que l’autorité a approuvé les produits GM sans une recherche appropriée. La procédure de réglementation spéciale ainsi que le rôle de l’EFSA ont tous deux été lourdement critiqués (lire EURACTIV 05/12/05 et 10/03/06). De plus, en 2006, la Commission a décidé que certains changements pratiques étaient nécessaires afin d’améliorer le processus d’approbation des OGM de l’EFSA (lire EURACTIV 12/04/06).
En mai 2008, la Commission a, pour la première fois, renvoyé un certain nombre d’approbation d’OGM à l’EFSA pour une révision des preuves scientifiques concernant leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.
