OGM : la France espère sortir de l’impasse d’ici décembre [FR]

Si les ministres européens de l’Environnement divergent toujours quant à savoir s’il faut laisser les Etats membres définir des zones sans OGM pour les secteurs sensibles, ils se sont toutefois accordés sur la nécessité d’une meilleure évaluation des risques environnementaux à long terme des OGM

Suite à une série de discussions informelles en début d’été, les ministres européens de l’Environnement ont débattu de la procédure d’approbation lors de leur Conseil du 20 octobre. 

Mais les Etats membres ont divergé sur la question de la protection des terrains sensibles et protégés ainsi que sur la création de zones sans OGM. Certaines délégations ont souligné le fait que le cadre législatif actuel prévoit déjà des mesures pour une telle protection si les risques ont été prouvés scientifiquement. 

D’autres souhaitent que la surveillance sur leur territoire national reste entre leurs mains et que le principe de subvention soit mieux respecté, leur permettant de créer des zones sans OGM pour les écosystèmes et agrosystèmes sensibles. 

Selon la présidence française, les ministres se sont mis d’accord sur la nécessité d’une meilleure évaluation à long terme des risques environnementaux. Plusieurs délégations ont également déclaré que les principes directeurs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) devraient être révisés. Lors de l’évaluation de la sécurité, les dernières conclusions scientifiques devraient toujours être prises en compte puisque les connaissances scientifiques évoluent sans cesse. 

Pour ce qui est d’inclure des considérations socio-économiques dans le processus d’approbation (par exemple des analyses mettant en relation les coûts et les bénéfices relatifs aux conséquences possibles de l’introduction de cultures OGM sur l’ensemble du système agricole), les ministres ont indiqué que cette question était importante mais également complexe. Ils ont souligné que si un tel critère devait être pris en considération, ils devront respecter les obligations de l’UE vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce. En outre, certains Etats membres ont mis l’accent sur le fait que de telles mesures ne remplaceraient jamais une évaluation scientifique comme critère principal dans le processus d’autorisation. 

Les ministres ont également mis en avant le fait qu’il n’existe pas, dans le cadre des OGM, de définition précise des critères socio-économiques. C’est la raison pour laquelle un cadre méthodologique au niveau européen pourrait être mis sur pied pour identifier de tels critères.