OGM dans le bio, les ONG dénoncent la position française

Après un an et demi de négociation, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont décidé, hier, d’étendre le seuil d’OGM autorisé dans les produits issus de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique. En pleine préparation du « Grenelle de l’environnement », les ONG ont critiqué la position adoptée par la France dans ce dossier.

Contexte :

En décembre 2005, la Commission européenne (CE) a proposé une révision du système relatif à l’agriculture et à l’étiquetage des produits biologiques. Ce nouveau règlement vise notamment à clarifier les règles applicables aux OGM, en particulier celle sur le seuil concernant la présence d’OGM dans les produits (le produit final devra être biologique à 95% minimum pour être étiqueté comme tel). La proposition de la CE prévoit que des denrées alimentaires ne pourront être commercialisées en tant que produits biologiques si elles contiennent des OGM, sauf si elles ont été contaminées de façon accidentelle, dans la limite du seuil communautaire de 0,9% d’OGM en vigueur pour les aliments conventionnels. La Commission propose également de rendre obligatoire la présence du logo communautaire sur les produits biologiques.
En décembre 2006, un accord politique soutenant la première proposition de la Commission a été trouvé par le Conseil sur ce dossier. 

Le 29 mars dernier, les députés se sont prononcés pour un renforcement du texte de la Commission sur la base d’un rapport de consultation de la députée française Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE). Les députés ont, entre autres, soutenu un amendement visant à abaisser le seuil à 0,1% d’OGM autorisés pour les produits biologiques. Il s’agit du taux minimum requis pour pouvoir détecter un OGM dans un produit. Ils ont également demandé que la Commission propose, avant le 1^er janvier 2008, une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM avec des règles claires en matière de responsabilité et du principe pollueur payeur.

A  la demande du rapporteur la plénière n’a pas, à l’époque, voté sur la résolution législative amendée. Le règlement a alors été renvoyé en commission Agriculture. L’objectif pour les députés était d’essayer de faire adopter ce règlement par la voie de la codécision entre le Parlement européen (PE) et le Conseil des ministres. Cela étant théoriquement possible dans la mesure où le texte couvre la production et la distribution de denrées transformées dans le marché intérieur et pas seulement la production agricole soumise à une simple consultation du PE.

Malgré un refus du Conseil sur ce point, les députés ont votés en faveur de la résolution 22 mai dernier. De nombreux amendements du Parlement européen ayant été acceptés, notamment le renforcement des contrôles et de la certification, en particulier pour les produits importés, la clarification des règles sur l’utilisation des logos et la consultation des parties intéressées.

Enjeux  :

La France, et 23 autres États membres, ont décidé, mardi 12 juin, d’étendre aux produits issus de l’agriculture biologique les dispositions européennes, en vigueur depuis 2004, concernant les présence « fortuite ou techniquement inévitable » d’OGM dans les aliments conventionnels. Seules la Belgique, la Hongrie, l’Italie et la Grèce ont voté contre. Ainsi, si un produit conventionnel contient plus de 0,9% d’OGM, il doit être étiqueté comme tel. En deçà de ce seuil, aucune indication spécifique pour le consommateur n’est prévue.

Le Conseil a en revanche écouté le Parlement européen au sujet de la référence figurant sur les produits issus de l’agriculture biologique. Contrairement à la Commission, les députés souhaitaient retirer la référence « UE » dans la mention « UE-Biologique ». Voulue par le Parlement européen, la mention du pays d’origine sur les produits a également été approuvée par le Conseil.

Les règles d’attribution du label bio ont enfin été renforcées. Un produit fini devra contenir au moins 95% (en masse) d’ingrédients biologiques pour bénéficier de cette appellation, au lieu des 70% prévus précédemment.

Positions  :

« Ce nouveau règlement comble la lacune selon laquelle la présence accidentelle d’OGM au-dessus du seuil de 0,9% n’exclut actuellement pas la vente de produits en tant que produits biologiques », s’est félicité mardi la Commission européenne.

De son côté la députée européenne Marie-hélène Aubert « regrette » la décision du Conseil. « La France a soutenu le compromis actuel. Elle aurait pu ne pas le faire. Organiser un Grenelle de l’environnement ne suffit pas, il faut aussi être capable de défendre ses positions au Conseil. La ministre de l’Agriculture Christine Lagarde aurait pu donner un soutien beaucoup plus fort à l’agriculture biologique ». « Ce seuil figurant dans d’autres règlements concernant l’agriculture conventionnelle, le Conseil peut encore décider de revenir dessus » note cependant la députée. « L’histoire continue, le règlement n’entrant en vigueur qu’en 2009, nous allons être très attentif à ce que rédige la Commission ».

Les ONG de protection de l’environnement ont vivement critiqué la décision du Conseil. « Le gouvernement français s’était engagé à ne pas prendre de décisions contraires à nos requêtes d’ici les prochaines discussions et la convocation du Grenelle de l’environnement pourtant, à la première occasion, il renie ses engagements » ont dénoncé les Amis de la Terre. « Le vote de la France doit être cohérent avec le souci exprimé par le président Nicolas Sarkozy pour la biodiversité et son souhait de reconsidérer notre rapport à la nature » a souligné la semaine dernière un groupe d’ONG rassemblant notamment les Amis de la Terre et Greenpeace. « Nous regrettons que les exigences votées par le Conseil des Ministres européens sur l’agriculture biologique soient inférieures à celles du cahier des charges français. Celui-ci n’autorise que 0,1% de produit contaminé par les OGM. Aucun pesticide ou engrais chimique n’y est autorisé, contrairement à la réglementation adoptée. Cela signifie donc qu’une réglementation européenne plus exigeante était possible » estime quant à lui le WWF. Pour la Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France, le vote du Conseil constitue un véritable « hold-up européen ». « A partir de 2009, le label AB (Agriculture biologique) devra se plier au cahier des charges européens, beaucoup moins exigeant que le nôtre actuellement. Si nous voulons conserver notre qualité et le faire savoir aux consommateurs, nous allons devoir créer un nouveau logo et le faire connaître » a déclaré son président Henri Thepaut.