Offshore : une nouvelle directive en demi-teinte

Si cette directive est salutaire pour combler des carences juridiques importantes sur la responsabilité environnementale, la directive sur l’extraction adoptée par le Parlement européen demeure en deçà des velléités européennes initiales.

L’explosion de la plateforme pétrolière de BP Deep water Horizon dans le golfe du Mexique, en avril 2010, a constitué un électrochoc en Europe et entrainé la rédaction de nouvelles règlementations sur l’extraction offshore du pétrole et du gaz. Une directive a été adoptée par le Parlement européen, mardi 21 mai. Elle vise surtout à mieux encadrer et non pas à limiter l’exploitation d’hydrocarbures offshore. 

Responsabilité environnementale

Selon la Commission européenne, le texte est « volontariste et mise avant tout sur la prévention des risques ». La sureté des installations, les autorisations d’extraction et les contrôles sont renforcés. Les zones économiques exclusives (200 milles marins) étant désormais concernées.

C’est un nouveau pas vers le principe du « pollueur-payeur » car des coûts supplémentaires peuvent être nécessaire pour respecter les nouvelles normes.

En plus de mettre à jour les normes environnementales, le texte impose dorénavant aux exploitants de respecter d’autres règles européennes sur l’extraction des hydrocarbures, les déchets miniers, la « stratégie pour le milieu marin » ou encore la directive cadre de l’eau.

L’affaire BP a révélé l’existence de « conflits d’intérêts » entre les autorités de contrôle et les grands groupes pétroliers. L’Union européenne a donc souhaité limiter les intérêts financiers des Etats dans l’extraction off-shore en dissociant l’activité de l’autorité émettant l’autorisation d’extraction des services responsables des contrôles des installations.

Une réforme timide pour les écologistes

Pour l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi la nouvelle législation « est loin de répondre aux enjeux d’une activité dont les risques démesurés méritent un encadrement exemplaire ». Concrètement, la directive duplique au niveau européen la législation britannique (pays européen le plus avancé sur l’exploitation offshore), sans pour autant remédier aux failles de la responsabilité économique des exploitants.

Un point de vue partagé par l’avocat Matthieu Wemaere. « Le risque de dumping environnemental » est réel, regrette-t-il. Selon lui, il « aurait été intéressant que les autorités de contrôle examinent les capacités techniques, mais aussi financières, de l’exploitant pour faire face à un risque d’accident ».

Certes les efforts à fournir par le Royaume-Uni pour réformer sa législation sont faibles, mais l’harmonisation des pays intéressés par l’hydrocarbure offshore comme l’Italie ou la Bulgarie se fait par le haut, rétorque la Commission.

L’évaluation reste un problème de taille. Outre le manque d’expertise indépendante des exploitants, l’agence de sécurité maritime européenne peut intervenir uniquement si les Etats le demandent.

Or pour les détracteurs, une intervention automatique aurait permis de réduire les risques de « chantage » des industries extractives envers les Etats. En effet, une installation offshore, un investissement à plusieurs dizaines de millions d’euros, est créateur d’emploi et d’activité économique.  

Directive et pas règlement

« Nous devions avoir un règlement, nous écopons d’une directive », regrette encore Michèle Rivasi. En 2010, la Commission et les parlementaires penchaient pourtant pour un règlement, à effet immédiat.

Le choix de la directive est un gage donné aux Etats du fait du faible droit de regard de l’Union européenne sur l’exploitation d’hydrocarbure. Le Royaume-Uni et le Danemark souhaitaient que cette compétence reste nationale.

Les Etats conservent donc une marge de liberté, ce que regrettent les associations de protection de l’environnement. « Il y aura toujours des écarts importants dans les régimes de sureté dans la transposition de la part des pays européens », déplore Joris Van Blanken, chargé de mission à Greenpeace Bruxelles.

Par ailleurs, seules les nouvelles exploitations sont concernées et les industriels bénéficient d’un délai de cinq ans pour se soumettre aux nouvelles règles.