Numérique : un rapport du Sénat plaide pour une plus forte implication de l'UE

Dans un rapport, la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Dessailly souligne le peu de soutien politique des Etats sur la stratégie numérique de la Commission européenne et propose une série de réformes.

Selon l’Inspection générale des finances (IGF), le secteur du numérique représentait 5,2% du PIB en 2009 et 1,15 million d’emplois en France. 

Toujours selon l’IGF, près de 80% de l’activité française est liée directement ou indirectement aux enjeux du numérique. En plus du secteur numérique, 12% du PIB a été transformé par la numérisation (édition, médias, finance, publicité).

Enfin, des secteurs de l’économie française (comme la distribution, l’industrie ou l’administration), qui représentent 60% du PIB ont pu dégager des gains de productivité via les technologies de l’information et de la communication.   

« Le numérique sort du cadre national : c’est au minimum à l’échelle européenne qu’une action publique peut utilement s’organiser dans ce domaine», estime la sénatrice Catherine Morin-Dessailly, dans un rapport rendu public le 20 mars.

Le texte reconnaît l’ambition de la stratégie numérique lancée en mai 2010 par la Commission et réactualisée fin 2012 avec l’aval du Parlement européen et des Etats. Les priorités de la commissaire en charge la stratégie numérique Neelie Kroes pour 2013 visent à renforcer les investissements pour l’accès au haut débit et à relancer l’économie européenne par le numérique.

Mais le rapport du Sénat constate dans le même temps les difficultés rencontrées par l’institution pour obtenir un soutien politique sur ces enjeux.

Pour la sénatrice, d’autres obstacles sont à surmonter pour l’UE. Tout d’abord les grandes entreprises du secteur ont un régime fiscal inadapté à leurs activités. La législation sur la protection des données et de la vie privée doit aussi mettre en place un « droit à l’oubli » sur internet.

Le rapport recommande également un « Conseil du numérique » à l’échelle européenne (comme un Conseil de l’UE « Economie et Finance » ou « Environnement ») pour pallier le manque de transversalité entre les politiques européennes.

« Souveraineté numérique »

Selon la sénatrice, encourager la transition de l’économie européenne vers le numérique revient avant tout à transformer l’Europe aujourd’hui consommatrice en productrice des industries numériques. Concrètement, il s’agit d’aboutir à un marché unique du numérique fondé sur la neutralité du net, la préservation de la diversité culturelle, et une politique industrielle qui soutienne l’innovation et les PME.

La souveraineté numérique passe aussi par une maîtrise des flux d’informations. Il s’agit par exemple d’éviter que les données personnelles sur les réseaux sociaux ne soient exportées à l’extérieur de l’UE à des fins commerciales. Selon le rapport, l’Europe doit également imposer une régulation stricte sur la cybersécurité des réseaux et le respect de la concurrence.      

Un coup de pouce des autorités publiques pourrait peut-être accélérer la prise en compte des enjeux du numérique dans les politiques européennes. 

L’achat public, le financement de la R&D, le fléchage des fonds structurels pour le haut débit ou encore la pratique de « l’open data » sont les grandes pistes à suivre pour développer une action publique européenne cohérente sur le numérique. 

Le rapport propose enfin un meilleur cadre juridique du « cloud-computing » ainsi qu’une mise à jour de la législation sur les droits d’auteur dans l’industrie culturelle afin de stimuler l’innovation.