Nuclear act : le soutien à la dernière proposition de Thierry Breton se réduit à peau de chagrin

Si tous les défenseurs du nucléaire s’accordent pour dire que l’UE ne doit plus « discriminer » l’atome par rapport aux renouvelables, les méthodes diffèrent. À tel point que la proposition d’un règlement européen spécifique au nucléaire de l’ancien commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, initialement bien accueillie, est dorénavant en sursis.

D’un côté, « je crois plus à la normalisation du nucléaire qu’à un traitement spécifique », explique à Euractiv un lobbyiste du nucléaire à Bruxelles.

De l’autre, l’eurodéputé français Renew, Christophe Grudler, chef de file d’un groupe informel de 120 parlementaires partisans du nucléaire, estime qu’il sera nécessaire que les commissaires européens proposés par Ursula von der Leyen « prennent des engagements forts » sur un « Nuclear act », ou au moins sur « une stratégie nucléaire européenne », lors de leurs auditions devant les parlementaires, prévues à partir du 30 septembre.

Thierry Breton avait évoqué son concept de « texte européen sur les technologies nucléaires » (Nuclear act, en anglais) pour la première fois en avril dernier. Il avait expliqué, lors d’un évènement organisé par Euractiv, qu’un Nuclear act permettrait de « renforcer le leadership européen en matière de recherche et d’innovation dans les technologies nucléaires », de faire émerger des projets transfrontaliers et d’attirer des compétences pour renforcer l’industrie européenne.

L’initiative avait été bien accueillie, « absolument bienvenue » même, selon les dires du PDG d’EDF, Luc Rémont, pour Euractiv.

Des textes sectoriels

A Bruxelles, l’idée de déployer des textes sectoriels sur quelques technologies « stratégiques » circule depuis quelques mois, avec des initiatives de la Commission, comme une « Charte solaire » ou un « paquet éolien ». En février dernier, les co-législateurs européens ont adopté le règlement pour une « industrie à zéro émission nette » (Net-Zero Industry Act, NZIA, en anglais) qui soutient le déploiement dans l’UE d’une partie des chaînes de valeur nécessaires au développement d’une liste de technologies dites « stratégiques » pour la décarbonation et la souveraineté de l’UE.

Concernant le Nuclear act, au 16 juillet, « les services de Thierry Breton travaillent déjà sur un texte », assurait Christophe Grudler à Euractiv.

Les derniers travaux de la Commission européenne en matière de nucléaire concernent surtout les petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR, en anglais) avec la mise en place d’une Alliance industrielle européenne sur le sujet, dont un plan d’action général est attendu pour le 1er trimestre 2025.

Où est le Nuclear act ?

Entre-temps, le Français a été écarté du Collège de commissaires proposé par la présidente Ursula von der Leyen. Avec son départ, difficile dès lors d’en savoir plus sur la forme et le contenu d’un texte sur le nucléaire comme il le souhaitait, ni même sur sa matérialisation possible.

Selon plusieurs personnes interrogées favorables à l’initiative, quelle que soit sa forme finale, son objet doit être la structuration d’une chaîne de valeur du nucléaire en Europe, le soutien à la formation, l’assurance de financement et des cibles de développement.

Selon Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire, ce doit aussi être l’occasion pour « mettre fin aux discriminations que subit le nucléaire dans nombre de textes et fonds européens de développement », non considéré dans ces structures au même niveau que les renouvelables.

Peut-on procéder ainsi ? Sur le papier, oui, car « un texte européen peut modifier un précédent texte européen », explique à Euractiv la professeure en Droit européen à l’Université Lyon 3, Gaëlle Marti.

Cette dernière imagine toutefois que pour y parvenir, « ce ‘Nuclear act’ serait en réalité plusieurs textes venant modifier chacun les textes [discriminant, s’il en est, envers le nucléaire] ».

« Compliqué… », résume Valérie Faudon. D’autant qu’outre l’obscurité de l’initiative à ce jour, se pose désormais la question de son articulation, le cas échéant, avec le Clean Industrial Deal évoqué par Ursula von der Leyen lors de son discours électoral du 16 juillet et qu’elle s’est engagée à présenter dans les 100 premiers jours de l’entrée en fonction de son nouveau collège de commissaires.

« Nous nous demandons s’il ne serait pas préférable de ne pas trop singulariser le nucléaire »,  soutient en ce sens la diplomatie française, en mission depuis quelques semaines auprès des parlementaires européens pour faire valoir ses positions en amont des auditions des commissaires proposés.

« In fine, nous ne savons plus si nous voulons un « Nuclear act’ »ou pas », confient à Euractiv les équipes d’un eurodéputé favorable au nucléaire.