Nucléaire : les parlementaires veulent réduire le recours à la sous-traitance
Une mission parlementaire chargée d’évaluer la sécurité du nucléaire français propose, entre autres, d’éliminer le recours aux "cascades de sous-traitance".
Une mission parlementaire chargée d’évaluer la sécurité du nucléaire français propose, entre autres, d’éliminer le recours aux « cascades de sous-traitance ».
Plusieurs contrôles valent mieux qu’un. En plus des tests de sûreté effectués aux niveaux national et européen sur les centrales nucléaires, la mission d’information de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT), composée à la fois de députés et de sénateurs, a publié son rapport d’étape sur la sécurité de la filière, le 30 juin.
Rigueur
Saisie par les deux chambres en mars dernier, à la suite de l’accident de Fukushima, la mission souligne tout d’abord la rigueur française en la matière. « La France est un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté est à la fois la plus exigeante (l’indépendance de l’Autorité de sûreté constitue le meilleur garant de cette exigence) et la plus transparente », est-il indiqué.
Néanmoins, le pays n’est pas à l’abri d’un « schéma accidentel pouvant fonctionner en cascades, avec des interactions possibles entre sites industriels voisins ». Les autorités doivent donc poursuivre leurs investissements en plaçant les impératifs de sûreté « au dessus de toute considération économique ».
Sous-traitance
La mission parlementaire souhaite ainsi un recours responsable et non mercantile à la sous-traitance. Elle demande notamment au gouvernement de lui transmettre, avant la fin de l’année, une étude sur les possibilités juridiques et les dispositifs permettant de réduire ou d’éliminer le recours « aux cascades de sous-traitance ».
Les parlementaires préconisent aussi d’améliorer la performance de la gestion de crise, notamment par une sensibilisation plus efficace des populations via les nouvelles technologies (internet, réseaux sociaux). Ils demandent aussi la réalisation de scenarii de sécurité civile et des plans de secours plus complets, tenant compte du retour d’expérience de Fukushima.
Uniformité
Le gouvernement et l’Autorité de sûreté nucléaire devront encourager, sur le plan européen, l’uniformité du degré d’exigence des évaluations de sûreté et des mesures de sanction à l’égard des réacteurs les plus mal classés.
Ils devront aussi contribuer à ce que les normes retenues au niveau européen soient adoptées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). De ce point de vue, un accord de base entre les pays européens et les pays d’Amérique du Nord pourrait lancer une dynamique réciproque de définition internationale de normes de sûreté.
Recherche
Les rapporteurs insistent sur la nécessité d’assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière, en chargeant notamment l’ASN d’effectuer un bilan global des investissements des producteurs dans la sûreté, dans le cadre de son rapport annuel.
Enfin, en matière de recherche universitaire, le rapport d’étape propose d’instituer un fonds abondé par les exploitants, dédié à la recherche sur les risques naturels majeurs, leur impact sur les installations nucléaires et les moyens d’y faire face.
La seconde partie du rapport sera consacrée à l’avenir de la filière. Le texte final de l’OPECST est attendu en décembre 2011.
