Nucléaire : le cadre réglementaire du contrôle des centrales en question

L’Europe a connu cet été plusieurs anomalies nucléaires. L’alerte européenne ECURIE a même été déclenchée lors de l’incident en Slovénie début juin. Comment les incidents nucléaires sont-ils gérés en Europe? EURACTIV.fr a enquêté.

L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) française estime à près de 900 le nombre d’incidents nucléaires par an en France. Près de 800 sont de niveau 0 et une centaine de niveau 1, soit un incident de ce type tous les trois jours.

En Slovénie, la Commission européenne a déclenché l’alerte européenne sur les risques radioactifs après un incident de niveau 1 (EURACTIV.com 05/06/08). Tandis que l’incident français, lui aussi de niveau 1, n’a pas été rendu public. Pourquoi une telle différence de traitement entre les deux pays?

Comment fonctionne le système de contrôle nucléaire dans l’UE?

« Dans le nucléaire, l’exploitant est aussi celui qui réalise les contrôles », note le président de la CRIIRAD (la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité), Roland Desbordes. Quand les contrôles sont effectués au nom de l’État, c’est l’ASN du pays qui s’en charge.

Les ASN ont été réunies en février 1999, au sein d’une organisation informelle, la WENRA, qui peut être mobilisée en cas de problème.

Le système d’alerte formel, ECURIE, a quant à lui été créé en 1987. Il peut être déclenché en mode « informer » ou en mode « alerter ».

Ce système fonctionne-t-il bien? Pas vraiment, puisque la Slovénie aurait confondu les deux modes. Le directeur des relations internationales à l’ASN, Cyril Pinel, explique  : « En France, chaque premier mercredi du mois, à midi, les sirènes se déclenchent pour être testées. Actionner le système d’alerte pour un incident de niveau 1, c’est comme déclencher ces sirènes à quatre heures du matin  : cela créé une panique inutile. Or le nucléaire fait peur donc il ne faut pas alerter mais informer. »

Roland Desbordes pose trois hypothèses  : « Soit la Slovénie s’est vraiment trompée, mais cela me paraît gros ; soit il y a eu une panique parce que l’alerte venait d’une centrale de l’ex bloc soviétique [la mise en service de l’installation date de 1981]; soit, enfin, il y avait vraiment des raisons de s’inquiéter. »

La question de la transparence de l’information

Cette confusion pose la question de la transparence de l’information sur la sécurité des centrales nucléaires. Roland Desbordes n’hésite pas à parler de l’opacité du système. « Les industriels ont fait beaucoup d’efforts pour communiquer mais pas pour informer. Des mensonges sont encore diffusés, sur le niveau des rejets par exemple. » Et d’ajouter  : « Il y a des vrais niveaux 1… et des faux. L’échelle INES (de classement des incidents et accidents nucléaires) est une échelle de communication et non une échelle scientifique ».

Un point de vue confirmé par l’ASN, selon laquelle cette échelle élaborée après la catastrophe de Tchernobyl et adoptée depuis par l’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA) sert uniquement à informer rapidement les médias.

Au sujet des rejets excessifs de carbone 14 de la SOCATRI, la CRIIRAD dénonce à nouveau le manque de transparence. En effet, le dépassement a été constaté le 18 juillet mais l’autorité de sûreté nucléaire a indiqué n’avoir été prévenue que le 5 août.

Pour palier l’opacité inhérente au nucléaire, Roland Desbordes souhaite qu’une expertise pluraliste soit instaurée. « Car sur le terrain nous trouvons des déchets radioactifs là où il ne devrait pas en avoir», explique-t-il.

Si Stéphane Lhomme, de l’association Sortir du nucléaire dénonce, lui, un discours « excessivement rassurant », Cyril Pinel est plus optimiste et annonce un projet de site d’information européen sur le nucléaire. Il ajoute que le groupe de haut niveau (GHN) sur la sûreté nucléaire, mis en place par Bruxelles en 2007, travaille sur la question de la transparence de l’information.

Vers une directive européenne sur la sûreté nucléaire?

Le GHN travaille avec la WENRA pour donner à la sûreté nucléaire un cadre règlementaire européen, à la suite de l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale (EURACTIV.com 16/07/04).

Entré en vigueur en 1957, la communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) ne traite que de la radioprotection et non de la sûreté nucléaire dans son ensemble. Elle ne prévoit aucune mesure permettant d’éviter la propagation d’un incident ou d’en atténuer les conséquences.

Actuellement, il n’y a toujours pas de directive sur le sujet. Même si en décembre 2002, la Cour de justice a estimé que le traité Euratom pouvait servir de base pour un texte contraignant en matière de sûreté nucléaire.