Nouvelle tentative pour démocratiser l’union budgétaire

Les parlementaires européens n’ont pas le premier rôle dans les négociations du futur traité. Mais la bataille juridique pourrait aboutir à une meilleure prise en compte de l’Assemblée de Strasbourg, comme des parlementaires nationaux.

La salve de commentaires acerbes fait place à l’apaisement. La délégation parlementaire composée de quatre eurodéputés avait, dans un premier temps, jugé le projet de traité « inacceptable« . En cause, la mise à l’écart des institutions européennes et l’incompatibilité de certaines dispositions du projet avec les traités de l’Union.

Le vent semble avoir tourné. La dernière réunion du groupe de travail, qui s’est tenue vendredi 12 janvier, devrait avoir permis aux députés européens d’imprimer leur marque.

Le groupe parlementaire du Parti populaire européen (PPE) confirme que « les choses ont bougé », sans pour autant vouloir se prononcer plus en détail. Une prudence qui s’explique aisément. A l’issue des discussions de la semaine dernière, les eurodéputés ont subi un camouflet. Le climat des négociations, qu’ils croyaient « constructif », a finalement abouti à un texte ignorant leurs positions.

Avancées

Deux compromis essentiels ont pu être trouvés lors des nouvelles négociations. Les parlementaires comptent désormais sur l’ajout d’une clause prévoyant que toute nouvelle règle découlant du traité soit adoptée par l’UE. Une telle précision dans l’accord permettrait au parlement d’exercer un contrôle démocratique sur la mise en œuvre du pacte fiscal et les règles qui en découlent.

Le groupe de travail s’est par ailleurs entendu sur la participation du parlement aux sommets informels de la zone euro, qui réuniront – au moins deux fois par an – tous les chefs d’État et de gouvernement des pays signataires du pacte.

La précédente version du texte, rendue public en début de semaine par le think tank eurosceptique Open Europe, ne prévoyait aucune participation parlementaire lors des « Sommets de l’euro ».

La naissance d’une union économique renforcée fait courir le risque d’une mise à l’écart des parlements nationaux, alors que leur raison d’être passe par le vote du budget. Une nouvelle disposition, soutenue par la France, devrait permettre de convoquer une assemblée réunissant élus nationaux et européens pour discuter des politiques économiques et budgétaires. 

Calendrier

La délégation parlementaire se voit confrontée à un exercice très délicat. Le projet d’accord sera finalisé dans les jours à venir. Mais, en parallèle, le Parlement européen compte se prononcer sur le pacte fiscal mercredi 18 janvier à Strasbourg.

Les ministres de l’Économie et des finances, qui se réunissent mardi 24 janvier, devront approuver l’accord avant qu’il ne soit définitivement entériné par les chefs d’État et de gouvernement, lors du sommet prévu à la fin du mois.