Nouvelle répartition des sièges au Parlement [FR]

La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement a approuvé un projet de révision de la composition du Parlement européen, acceptant que les plus grands Etats membres conservent le même nombre de députés européens après les élections législatives de 2009.

La proposition, soutenue par une grande majorité de députés européens lors de la réunion de la commission le 2 octobre, avait été présentée par les co-rapporteurs Alain Lamassoure (PPE-DE, FR) et Adrian Severin (PES, RO). L’objectif était la réattribution des sièges pour le mandat parlementaire de 2009-2014.

Dans le cadre du projet, l’Allemagne, avec 96 sièges, continuera à avoir le plus grand nombre de députés, suivie par la France (74), le Royaume-Uni (73) et l’Italie (72). L’Espagne et le Portugal recevront respectivement 54 et 51 sièges, tandis qu’à l’opposé, l’Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte en recevront six chacun.

En outre, la commission a également demandé la révision de la proposition de distribution des sièges pour le mandat parlementaire 2009-2014 afin de tenir compte des changements démographiques et éviter le traditionnel marchandage entre les Etats membres.

La redistribution de 2009 est conçue pour refléter la diversité démographique des Etats membres tout en garantissant que les pays les moins peuplés soit surreprésentés, selon le principe de la « proportionnalité dégressive ».

D’après ce principe, les Etats membres les plus grands acceptent d’avoir moins de sièges qu’ils devraient normalement pouvoir en obtenir, compte tenu de la taille de leur population.

La proposition répond à la demande de juin du Conseil que le Parlement règle la question au plus tard en octobre. Selon les dispositions du Conseil, la taille du Parlement est limitée à 750 sièges et aucun Etat membre ne doit avoir plus de 96 sièges ni moins de 6.

Néanmoins, la commission a choisi de conserver l’option lui permettant de dépasser de façon temporaire le plafond des 750 sièges lorsque de nouveaux pays adhèrent à l’UE, comme ce fut le cas avec la Bulgarie et la Roumanie, « pour ne pas préjuger des élargissements à venir ».

Lorsque l’acte d’adhésion fut signé en 2005, il stipulait que le nombre définitif de sièges devrait être fixé à 736. Or, dans le cadre des dispositions du Traité modificatif, cet accord sera remplacé par un nouveau plan, sous réserve de l’accord unanime du Conseil.

La proposition des co-rapporteurs doit être votée lors de la session plénière du Parlement le 11 octobre et, si elle est acceptée, sera alors transmise au vote du Conseil le 18 octobre.