Nouvelle liste des bénéficiaires de la PAC

Le ministère de l’Agriculture vient de mettre en ligne les noms des sociétés qui reçoivent de l’argent européen pour leurs activités agricoles. Avec quelques restrictions.

A qui profite le plus la Politique agricole commune (PAC) ? 

La réponse à cette question est forcément partielle. Le ministère de l’Agriculture a bien publié, lundi 11 juillet, les noms des bénéficiaires français de la PAC. Mais les personnes physiques, c’est-à-dire les exploitants individuels, sont exclues de la liste. 

 Sociétaires agricoles 

Depuis 2010 et une décision de la justice européenne, la publication des noms des bénéficiaires de l’argent communautaire est interdite. 

« Les données publiées ne concernent désormais que les structures sociétaires agricoles (GAEC, SCEA, EARL, organisations de producteurs…), les entreprises agroalimentaires, les interprofessions, les établissements publics et les collectivités, ainsi que les organisations caritatives et les associations »,  indique le ministère. 

Le ministère bénéficiaire 

La liste publiée par ce dernier couvre une période allant du 16 octobre 2009 au 15 octobre 2010. 

Les plus gros bénéficiaires restent les groupes industriels. En tête de classement, l’entreprise Doux (volaille) touche 60 millions d’euros, la Sucrerie de la Réunion environ 30 millions et le laitier Lactalis 25,5 millions. 

D’autres résultats sont surprenants. Le ministère de l’Agriculture lui-même a par exemple reçu 249 000 euros. Cet argent n’était pas destiné à financer un organe de la République. Mais le ministère a pu toucher ces financements au titre d’intermédiaire financier entre les agriculteurs et les institutions européennes, dans le cadre d’actions et programmes précis. 

20 millions pour les restos

Même chose pour certaines banques, chargées de distribuer des prêts bonifiés. En conséquence de quoi, ces établissements financiers doivent parfois reverser de l’argent à la Commission quand tout n’a pas été dépensé. 

En 2009-2010, les Restos du Cœur figurent parmi les plus importants bénéficiaires de la PAC. Ils ont touché plus de 20 millions d’euros, via le Programme européen d’aide aux plus démunis. Même chose pour le Secours Populaire, avec presque 23 millions. 

Les résultats de l’année à venir pourraient être différents. Sous l’impulsion de certains États membres, le financement du PEAD a été en partie suspendu par la justice européenne. 

Si les bénéficiaires de la PAC ont des doutes sur les montants qui leur sont attribués, ils peuvent contacter le ministère. L’adresse est disponible ici.