Notre Europe : Prévenir le haro budgétaire sur la PAC

Le niveau de financement de la PAC sera au coeur des discussions sur la révision des perspectives financières en 2008-2009. Sa pérennité pourrait, à cette occasion être remise en cause. Selon le think tank Notre Europe, la Présidence française de l’UE en 2008 doit éviter un haro budgétaire qui mettrait fin au projet agricole commun.

Diagnostic :

Lors de la revue des perspectives financières à mi-parcours en 2008/2009, la PAC fera l’objet de discussions sur le niveau du financement qui lui est alloué. On sait déjà qu’elle perdra le rang de premier poste budgétaire de l’UE qu’elle occupe depuis 50 ans, au profit de la politique régionale. On ignore encore à quel point les attaques à son adresse seront âpres. On sait seulement que rien ne garantit sa pérennité au-delà de 2013.

Un excès de confiance de la part des partisans de cette politique pourrait condamner pour longtemps – à jamais ? – une ambition commune en matière agricole. Car en dépit des réformes engagées, cette politique reste imparfaite, au point que ses détracteurs les plus radicaux proposent un démantèlement de la PAC. C’est donc armés d’arguments solides et prêts à mener un débat sans tabou qu’ils ouvriront le bilan de santé.

La politique agricole est sérieusement menacée dans la mesure où les équilibres qui avaient maintenu le niveau de financement actuel n’ont plus cours. Les équilibres budgétaires tout d’abord. Le compromis Schröder-Chirac de 2002 prendra fin en même temps que le rabais britannique, avec les perspectives financières 2007-2013. L’incapacité des États à s’entendre sur un accroissement du budget communautaire et la réorientation des priorités politiques de l’UE depuis l’Agenda de Lisbonne ont assombri l’horizon budgétaire de la politique agricole.

Les équilibres internes de la PAC ensuite. L’élargissement à douze nouveaux membres dont certains sont de grands pays agricoles – Pologne, Roumanie notamment – fait émerger de nouvelles problématiques et accroît la pression sur le budget agricole. Les erreurs et scandales (e.g. pollution aux nitrates, « montagnes et lacs » de produits tels que le beurre ou le vin, répartition inéquitable des paiements) ont fragilisé l’assise citoyenne sur laquelle reposait la PAC. Et l’entrée de l’Europe dans une société d’abondance fait parfois oublier la légitimité d’une politique agricole.

Ainsi, à l’heure où l’agriculture redevient un sujet de préoccupation majeur pour les décideurs, les critiques à l’égard de la PAC n’ont jamais été aussi cinglantes et ses soutiens si ténus.

De toutes les parties prenantes au « bilan de santé » de la PAC, la France est la seule à même d’éviter un haro budgétaire réduisant au néant tout projet agricole commun.

Une formidable – et incertaine – période s’ouvre dans l’agenda communautaire  : le « bilan de santé » de la PAC. C’est la Présidence française du Conseil de l’UE qui aura à charge de conclure l’accord politique le concernant.

La France comme l’Europe n’est plus une civilisation agraire, mais davantage que ses partenaires européens elle peut s’enquérir d’un rapport étroit et singulier à l’agriculture. L’imbrication de l’histoire politique française à la société paysanne, la place des zones rurales sur son territoire, l’importance du secteur agricole et agro-alimentaire dans son économie, lui permettent de comprendre le rôle crucial de l’agriculture et de prendre le pouls de l’enjeu agricole.

Solutions envisagées :

Par son rôle d’organisateur des travaux du Conseil, la France doit inviter les partenaires européens à ouvrir un débat sur l’agriculture qui dépasse les considérations techniques – dont le bilan de santé pourrait se contenter – et engage une réflexion sur le projet agricole commun après 2013. Car seul un débat de fond dégageant une ambition politique pour l’agriculture européenne sera en mesure d’endiguer le haro budgétaire programmé sur la PAC.

Pour qu’une ambition agricole passe le cap des négociations budgétaires, que pourrait faire la Présidence française durant le bilan de santé ?

Les enjeux agricoles qui justifiaient la PAC depuis 1957 appartiennent au passé. La France devrait se livrer à un exercice d’explication des nouveaux défis agricoles mondiaux à relever à moyen/long termes. Elle devrait notamment rappeler qu’une réforme demi-habile pourrait ruiner les chances de l’agriculture européenne de jouer un rôle stratégique majeur dans les équilibres alimentaires mondiaux de demain.

En 2050, les agriculteurs devront nourrir 9 milliards d’êtres humains alors que la compétition foncière accroît déjà la pression sur les terres : la surface agricole utile mondiale diminue, et doit se partager entre les productions à vocation énergétique, alimentaire et non-alimentaire (e.g. textile). Dans ce contexte, la place de la production agricole européenne sur le marché mondial aurait un avenir prometteur, mais la suppression de toute régulation des marchés agricoles en Europe pourrait à jamais détruire les capacités productives de l’UE. Des investissements en recherche et développement seraient de plus nécessaires pour améliorer les rendements et faire face à la croissance de la demande alimentaire.

L’enjeu est non seulement économique, il est aussi stratégique (tensions et conflits liés aux famines). Pour éviter qu’un scénario catastrophe n’ait lieu, la France devrait ouvrir un débat sur les objectifs que les États membres souhaitent assigner à leur politique agricole. Sans ce débat, la réforme de la PAC sera essentiellement dictée par les arbitrages budgétaires en 2008/2009.

La France devrait aussi rappeler à ses partenaires que l’agriculture est une pièce maîtresse du projet de cohésion territoriale européen. Et par sa politique de développement rural, l’UE essaie d’empêcher que les forces centrifuges exercées par la mondialisation, ne laissent se constituer des zones rurales à l’écart de la modernité, minées par l’exode et sans dynamisme économique.

Après la crise traversée depuis 2005, gageons que la France mette à profit la Présidence de l’UE pour engager ainsi avec l’agriculture, une nouvelle période de progrès dans la construction européenne.