Réforme du marché carbone : pas d'avancées majeures après la première journée de négociations en trilogue

Aucun accord majeur n’a été conclu lors des négociations de vendredi (16 décembre) visant à réformer et compléter le système d’échange de quotas d’émission européen. Les discussions ont repris ce samedi matin (17 décembre) et pourraient durer jusque tard dans la nuit.

Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, qui représente les 27 pays de l’UE, participent à un cycle de négociations visant à réformer le marché européen du carbone (SEQE) qui couvre actuellement environ 10 000 installations industrielles et centrales électriques.

Ce système est la principale politique climatique de l’UE et pourrait permettre de réduire les émissions de CO2 de 1,5 milliard de tonnes d’ici à 2030, selon le principal négociateur parlementaire, l’eurodéputé allemand du Parti populaire européen (PPE – droite) Peter Liese.

Quatre éléments principaux

« C’est vraiment, vraiment, vraiment énorme », a-t-il déclaré à ce titre lors d’un point de presse vendredi. L’objectif est maintenant bien connu : infléchir la politique climatique européenne pour réduire de 55 % les émissions de carbone d’ici à 2030.

Et depuis vendredi, les négociations portent sur plusieurs éléments qui se rapportent à ce marché carbone :

• Sa structure propre d’abord ;
• La création d’un marché distinct pour couvrir le transport routier et les bâtiments (SEQE2) ;
• Un fonds social pour le climat (SCF) destiné à protéger les ménages vulnérables de la hausse des prix du carburant causée par le SEQE2 et à les aider à financer des investissements dans les technologies vertes ;
• Un nouveau prélèvement à la frontière du carbone pour remplacer un système très critiqué dans le cadre du SEQE qui accorde des permis de pollution au CO2 gratuits à certaines industries lourdes.

Toutes ces propositions sont liées entre elles, ce qui multiplie les points d’achoppement et complexifie les échanges.

Malgré cela, « l’atmosphère a été en général très optimiste et constructive des deux côtés », a déclaré Emma Wiesner, eurodéputée suédoise Renew Europe qui représente son groupe dans les négociations.

« Cependant, il nous reste encore de nombreuses pièces du puzzle à résoudre », confie-t-elle à EURACTIV.

Conclusions partielles sur le fonds social

Ainsi vendredi, les négociateurs ont clos rapidement les discussions sur le SCF qui ne pouvaient pas être menées à leur terme sans aborder les négociations sur marché principal SEQE et l’SEQE2, notamment pour ses aspects les plus importants : étendue, enveloppe et délais.

Selon M. Liese, qui s’est entretenu avec des journalistes vendredi après-midi, le Parlement européen et le Conseil se sont éloignés de leur mandat initial, mais de nombreux aspects controversés demeurent, notamment la réduction globale des émissions qui devrait être réalisée dans le cadre du SEQE.

Les parties ne s’accordent pas non plus sur le moment de la suppression progressive des quotas gratuits de CO2 — destinés à empêcher les industries européennes de délocaliser vers des endroits où les émissions sont moins chères — et de leur remplacement par la taxe carbone aux frontières (MACF), qui a été approuvée plus tôt cette semaine.

En ce qui concerne le SEQE2, le Parlement européen ne souhaite pas pour le moment y inclure les ménages avant 2029. Si cette date est toutefois avancée comme le souhaitent la Commission et les États membres, certaines conditions doivent être remplies, notamment une augmentation de l’enveloppe du SCF plus important grâce à un cofinancement partiel des pays de l’UE, selon M. Liese.

Un accord final dimanche ?

Selon Mme Wiesner, samedi (17 décembre) « sera le jour de l’SEQE2 ».

« Je suppose que cela mettra sensiblement plus de pression sur les deux équipes de négociation et créera plus de tensions », a-t-elle déclaré à EURACTIV.

Il n’est pas encore certain que les parties puissent trouver un accord samedi ou que les discussions se prolongent jusqu’à dimanche.

« Rien n’est résolu tant que nous n’avons pas un paquet complet et, avec autant de points ouverts », a déclaré Mme Wiesner qui s’attend tout de même à rentrer en Suède pour Noel dès dimanche (18 décembre).

[Édité par Frédéric Simon et Paul Messad]