Nicolas Sarkozy plaide pour une préférence communautaire agricole «renouvelée»

A l’occasion du congrès annuel de la FNSEA, le chef de l’État a précisé sa vision de la réforme de la politique agricole commune (PAC) d’ici 2013 et plaidé pour une protection accrue des intérêts agricoles européens aux frontières de l’UE. Un compromis devrait être trouvé sur le bilan de santé de la PAC pendant la Présidence française de l’UE.

Une fois n’est pas coutume. Nicolas Sarkozy a de nouveau évoqué la préférence communautaire dans son discours sur la PAC prononcé, mercredi 2 avril, devant les membres de la FNSEA, le premier syndicat agricole de France. Les observateurs n’en seront pas étonnés, le président français ayant annoncé la couleur lors de son allocution à Rennes en septembre dernier (EURACTIV.fr 12/09/07).

« Je dis les choses de façon très claires  : dans cette négociation internationale, je veux de la réciprocité, je veux de l’équilibre », a déclaré Nicolas Sarkozy. Cette « préférence communautaire renouvelée », allusion au fait que la préférence communautaire est l’un des principes fondateurs de la PAC, devra notamment, selon le chef de l’État, reposer sur la promotion des normes sanitaires et environnementales.

Ce principe constitue l’un des principaux outils mis en avant par Nicolas Sarkozy pour remplir les objectifs de la future politique agricole européenne, qui devra donc assurer la sécurité alimentaire des Européens, participer aux équilibres alimentaires mondiaux, contribuer à la lutte contre le changement climatique et préserver l’équilibre de nos territoires.

S’aligner sur les États-Unis et le Brésil

Si le président français met en avant les pratiques d’autres grandes puissances agricoles, telles que les États-Unis ou le Brésil, pour justifier sa position, autant dire qu’elle ne correspond pas entièrement à celle défendue par la Commission européenne et certains États membres. Sans parler des problèmes posés par les règles de l’OMC.
La préférence communautaire dans le domaine agricole existe déjà au niveau européen dans le domaine sanitaire, les pays importateurs étant tenus de respecter les mêmes règles que les pays européens.  Cependant, « il semble difficile d’exporter nos normes environnementales », indique un porte-parole de la direction générale Agriculture de la Commission, Michael Mann.

De leur côté, Peter Mandelson, commissaire au Commerce, et Mariann Fischer Boel, commissaire à l’Agriculture, sont opposés à l’idée d’une Europe « forteresse ». « Si nous mettons en place des barrières douanières supplémentaires, automatiquement nos partenaires commerciaux vont faire la même chose, ce qui nuira aux exportations, notamment en France », souligne le porte-parole.

Les discussions sont loin d’être achevées. Le ministre français de l’agriculture, Michel Barnier, avait en effet déjà indiqué, au mois de février dernier, que la France et bon nombre de ses partenaires européens « préféreraient pas d’accord qu’un mauvais accord à l’OMC ». (EURACTIV.fr 20/02/08)
Le président français a quant à lui indiqué qu’il avait écrit récemment au président de la Commission à ce sujet.

Simplifier durablement la PAC

La répartition des aides agricoles compte également parmi les points cruciaux du débat à venir sur la réforme de l’agriculture européenne. Pour la France, l’enjeu est de taille. Il s’agit en effet de préserver les 10 milliards d’euros d’aides par an perçus par le pays.

Si le chef de l’État s’oppose désormais à une répartition historique des aides, cette réforme doit, selon lui, conduire à une « véritable simplification durable de cette politique, pour préparer les prochains rendez-vous en 2010 sur le budget de l’Union européenne, et en 2013 sur la PAC ». En clair, la France prône un rééquilibrage entre les filières de production. L’objectif étant de favoriser celles qui en bénéficient peu (lait et fruits et légumes) par rapport aux céréaliers, dont les revenus sont favorisés par la forte hausse des prix mondiaux des matières premières agricoles. 

La France a par ailleurs déjà indiqué son opposition à la redistribution de crédits du premier au deuxième pilier de la PAC. Le premier pilier, relatif aux organisations communes de marchés, représente 9,1 milliards d’euros. Le second pilier concerne, quant à lui, le “développement rural”, avec un budget de 900 millions d’euros. Or, selon les règles européennes, les fonds qui passent du premier au deuxième pilier doivent être co-financés (EURACTIV.fr 26/03/08).

Le chef de l’État a également évoqué la mise en place d’une harmonisation des normes phytosanitaires au niveau européen, ainsi que la création d’un système de gestion des risques agricoles.

Ne pas aller trop loin dans le débat

A la suite du bilan de santé de la PAC, la Commission européenne doit présenter au mois de mai des propositions pour la politique agricole européenne entre 2009 et 2013. De son côté, la France compte sur la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Annecy, les 22 et 23 septembre prochains, pour lancer le débat sur cette question.  Il semblerait cependant que la Commission et certains États membres, notamment la Grande-Bretagne, ne souhaitent pas aller trop loin, afin de ne pas figer les discussions et de ne pas prendre trop d’engagements avant la négociation du budget de l’UE, qui aura lieu en 2009 et conditionnera la PAC de l’après-2013.