Nicolas Sarkozy condamné à un an de bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence

La plus haute Cour d’appel de France a confirmé mercredi 18 décembre le verdict prononcé contre l’ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence, lui imposant le port d’un bracelet électronique pendant un an, une première pour un ancien chef d’État.

EURACTIV.com avec AFP
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Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et un ferme, sous la forme d’une détention à domicile assortie d’un bracelet électronique permettant de suivre ses déplacements. [(Photo by Luke Dray/Getty Images)]

La plus haute Cour d’appel de France a confirmé mercredi 18 décembre le verdict prononcé contre l’ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence, lui imposant le port d’un bracelet électronique pendant un an, une première pour un ancien chef d’État.

Nicolas Sarkozy, qui avait déjà été reconnu coupable de tentative illégale d’obtenir les faveurs d’un juge, respectera « évidemment » les termes de la condamnation après le verdict de la Cour de cassation, a déclaré à l’AFP son avocat Patrice Spinosi.

Cependant, il portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans les semaines à venir, a ajouté Patrice Spinosi.

Cette démarche auprès de la CEDH, basée à Strasbourg, n’empêchera cependant pas le verdict de mercredi d’être exécuté. La sanction entre désormais en vigueur car Nicolas Sarkozy a épuisé tous les recours juridiques dans cette affaire possibles en France.

Patrice Spinosi a affirmé qu’il s’agissait d’un « triste jour »« un ancien président est tenu de saisir les juges européens pour faire condamner un État dont il a présidé aux destinées ».

En 2021, un tribunal de première instance avait estimé que Nicolas Sarkozy et son ancien avocat, Thierry Herzog, avaient conclu un « pacte de corruption » avec le juge Gilbert Azibert afin d’obtenir et de partager des informations sur une enquête judiciaire.

Ce mercredi 18 décembre, Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et un ferme, sous la forme d’une détention à domicile assortie d’un bracelet électronique permettant de suivre ses déplacements.

Ce verdict avait déjà été confirmé une première fois par une cour d’appel l’année dernière.

Autres affaires en cours

Nicolas Sarkozy, 69 ans, a toujours clamé son innocence et son avocat a déclaré qu’il « n’abandonnerait pas ce combat ».

L’homme politique de droite, qui a été président entre 2007 et 2012, n’a pas réussi à se faire réélire. Il est empêtré dans des problèmes judiciaires depuis qu’il a quitté ses fonctions.

Cette dernière affaire, baptisée « Bismuth », vient s’ajouter à d’autres affaires portant sur le dépassement du budget de la campagne et sur le financement présumé par la Libye de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

Malgré ses problèmes judiciaires, Nicolas Sarkozy continue de jouir d’une influence et d’une popularité considérables sur la droite de la politique française et a l’oreille du président Emmanuel Macron, avec lequel il s’entretient occasionnellement.

Des sources ont indiqué à l ’AFP que Nicolas Sarkozy s’était entretenu avec l’Élysée au début du mois pour tenter de persuader Emmanuel Macron de ne pas nommer le centriste vétéran François Bayrou au poste de Premier ministre, qu’il méprise ouvertement.

Après une longue hésitation, Emmanuel Macron a toutefois décidé de nommer François Bayrou.