NGT, transport des animaux : ces dossiers qui attendent le prochain Parlement européen

L’incapacité des législateurs européens à approuver une réforme complète des règles sur les pesticides à la fin de l’année 2023 est emblématique des difficultés rencontrées pour intégrer le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) dans la politique agroalimentaire de l’UE.

C’est principalement dans ce domaine que l’initiative phare de la Commission von der Leyen a échoué. Et il n’y a aucune garantie qu’elle soit reconduite dans un nouveau Parlement européen, où la proportion d’eurodéputés de droite augmentera sans doute suite aux élections européennes de juin.

Deux grands dossiers de la politique agroalimentaire restent donc en suspens pour le prochain Parlement.

Les nouvelles techniques génomiques

Au cours de ce mandat, le Parlement a adopté sa position sur un nouveau règlement qui assouplit les règles de l’UE sur les plantes modifiées par les nouvelles techniques génomiques (NGT) — mais le dossier est toujours bloqué au Conseil.

Les négociations sur la législation ne devraient pas commencer immédiatement après les élections, car les États membres de l’UE au sein du Conseil n’ont pas été en mesure de parvenir à une position commune sur le texte.

Une minorité de blocage d’États membres est toujours réticente à approuver la législation en raison de préoccupations concernant la traçabilité, l’étiquetage et les brevets des aliments génétiquement modifiés.

La position du Parlement répond à certaines de ces préoccupations, notamment en proposant une interdiction totale des brevets sur les cultures ayant fait l’objet de NGT.

Le Parlement devrait également s’en tenir à sa position lors de la prochaine législature, même si c’est le nouvel hémicycle qui aura le dernier mot.

Le transport des animaux

La révision des règles de l’UE en matière de transport des animaux est la seule proposition restante d’un paquet très attendu visant à réformer l’ensemble des règles de l’Union en matière de bien-être animal.

Le Parlement n’a pas encore approuvé sa position sur le dossier. Le rapporteur de la commission de l’Agriculture (AGRI) est l’eurodéputé roumain Daniel Buda, du Parti populaire européen (PPE), qui devrait être réélu et pourrait continuer à travailler sur le dossier après l’été.

En revanche, sa co-responsable au sein de la commission des Transports (TRAN), l’Allemande Anna Deparnay-Grunenberg, du groupe des Verts/ALE, pourrait ne pas être réélue, car les Verts allemands devraient perdre un nombre considérable de sièges selon les dernières projections d’Europe Elects pour Euractiv.

Avec un glissement potentiel du Parlement vers la droite et la possible perte de la co-rapporteure écologiste, la prochaine formation d’eurodéputés siégeant à Bruxelles et à Strasbourg pourrait faire pression pour abaisser certaines des dispositions proposées en matière de bien-être animal, telles que les restrictions de transport dans le cas de températures supérieures à 30 degrés.

Cette position devrait aller dans le sens de celle des États membres du sud de l’UE. Comme ils voient très facilement des températures supérieures à 30 degrés, ils sont susceptibles de repousser les limites de température, car le transport deviendrait très compliqué pendant toute la période estivale.

La position globale du Conseil n’a pas encore été dévoilée et les discussions techniques sont toujours en cours.

[Édité par Anna Martino]