Neuf États membres s’associent pour promouvoir le vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère

Sous l’égide de l’Allemagne, un groupe de neuf États membres de l’UE a lancé jeudi (4 mai) une nouvelle initiative visant à réformer l’approche de l’Union en matière de prise de décision sur la politique étrangère et la défense, après des années de querelles intestines sur la question.

Le « Groupe des amis », composé de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie, a lancé un appel en faveur d’une réforme des modalités de vote pour les questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne.

Ils cherchent à accélérer et à rendre plus efficace la prise de décision dans ces domaines, notamment à la lumière de « la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et des défis internationaux croissants auxquels l’UE est confrontée ».

« La politique étrangère de l’UE a besoin de processus et de procédures adaptés afin de renforcer l’UE en tant qu’acteur de la politique étrangère » et « l’amélioration de la prise de décision est également essentielle pour que l’UE se tienne prête pour l’avenir », ont-ils déclaré dans une déclaration commune.

Au lieu de l’unanimité, le groupe préconise le recours au vote à la majorité qualifiée (VMQ) sur les questions clés de politique étrangère et de défense.

Cette modalité de vote nécessiterait l’accord de 15 des 27 États membres, à condition qu’ils représentent plus de 65 % des 450 millions de citoyens de l’UE.

Ce système favoriserait la France et l’Allemagne, les deux pays les plus peuplés de l’UE.

« La nécessité d’obtenir l’unanimité dans tous les cas a ralenti notre capacité de réaction dans des situations où la rapidité est essentielle », a confié un diplomate de l’UE à EURACTIV.

« Si nous voulons être un acteur géopolitique, nous devons être capables d’agir rapidement et de manière décisive », a-t-il ajouté.

Certains se montrent hésitants

Les États membres et les institutions européennes reconnaissent que la capacité de réaction de l’Union est souvent trop lente, en particulier dans les situations de crise. Toutefois, des tentatives précédentes visant à modifier les modalités de vote ont échoué, car les plus petits pays, en particulier les États d’Europe de l’Est, craignent que leurs préoccupations politiques ne soient pas prises en considération.

Les opposants au vote à la majorité qualifiée affirment qu’ils pourraient y perdre si toutes les décisions étaient prises avec un tel système. Cette modalité de vote est actuellement utilisée dans la plupart des domaines de l’UE, sauf dans certains domaines précis, notamment la politique étrangère et de sécurité, car il s’agit d’un élément essentiel de la souveraineté nationale.

« S’il y a une chose que la dernière décennie nous a prouvée, c’est que les Européens n’ont pas été correctement écoutés lorsqu’il s’agit de la Russie et que certains pays d’Europe occidentale croient toujours qu’ils avaient absolument raison de nous ignorer pour notre “russophobie” », a confié un diplomate d’Europe de l’Est à EURACTIV.

« Je peux vous demander tout de suite ce qu’il adviendrait des sanctions contre la Russie ou de la décision de protéger certains petits pays européens, pas nécessairement d’une manière militaire, mais politique, si les grands pays d’Europe occidentale décident que ce n’est pas réalisable sur le plan politique ou économique », a-t-il ajouté.

Le chancelier autrichien Karl Nehammer s’est prononcé contre la proposition, soulignant que la recherche d’un consensus au sein de l’UE peut être « épuisante », mais qu’il s’agit là de « la valeur ajoutée de la démocratie et de la diversité ».

« La diversité des pays européens n’est pas un fardeau », a-t-il affirmé jeudi (4 mai) devant le parlement autrichien.

« Les discussions que nous menons au Conseil jusqu’à trois heures et demie du matin sont parfois un peu épuisantes, mais elles en valent la peine », a-t-il ajouté.

Des obstacles multiples

Une majorité simple (14 États membres sur 27) est nécessaire pour ouvrir les négociations sur la modification des traités.

Cependant, tout accord juridiquement contraignant sur la question doit être ratifié par les 27 États membres du bloc.

Un obstacle supplémentaire réside dans la possibilité que certains États membres organisent un référendum sur la question — une démarche qui, en 2005, avait abouti au rejet du traité constitutionnel de l’UE.

Le Groupe a déclaré qu’il entendait coordonner ses travaux avec ceux des institutions européennes et travailler en étroite collaboration avec tous les États membres, invitant d’autres pays à se joindre à sa volonté de réforme.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]