Négociations d’adhésion : l’UE exige que la Turquie relance les réformes

Dans son rapport consacré à la Turquie, la Commission met en évidence les domaines dans lesquels des réformes sont nécessaires pour avancer dans le processus d’adhésion engagé avec Ankara. Malgré le côté positif de ce rapport comparé à celui de l’année dernière, la Commission juge les « progrès limités ».

Contexte :

En 2005, la Turquie est officiellement devenu un pays candidat à l’UE, mais la progression des négociations est lente.

Après le rapport de l’année dernière, l’UE a suspendu les négociations d’adhésion dans huit des 35 domaines de négociations. Elle réagissait ainsi au refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et aux avions provenant de Chypre, membre de l’UE.

Depuis décembre dernier, quatre chapitres de négociation ont été ouverts dans les domaines de l’entreprise et de la politique industrielle, des statistiques, du contrôle financier et de l’énergie.

Néanmoins, le chef d’État français, qui a longtemps affirmé son opposition à l’adhésion de la Turquie, a réussi à bloquer l’ouverture du chapitre sur l’union économique et monétaire.

Enjeux :

Le 6 novembre, dans son rapport périodique, la Commission a fait part de sa déception concernant le ralentissement des réformes et a appelé la Turquie à accélérer ses efforts sur la voie de l’adhésion à l’UE.

Jugeant les avancées dans les réformes trop timides, le rapport souligne que des efforts supplémentaires et significatifs doivent être faits pour garantir la liberté d’expression, limiter l’influence de l’armée sur la politique et garantir le droit des minorités.

Ces critiques visent en particulier l’article 301 du code pénal turc qui fait de « l’humiliation à l’identité turque » un crime et a entraîné un certain nombre de procès contre des écrivains et des journalistes.

Le 6 novembre, M. Olli Rehn, commissaire européen chargé de l’élargissement a jugé « simplement inacceptable, dans une démocratie européenne, que des écrivains, journalistes, universitaires, et autres intellectuels soient poursuivis pour avoir simplement exprimé une critique. Il a poursuivi en déclarant  : « l’infâme article 301 du code pénal doit être abrogé ou modifié sans délais. »

A la demande du commissaire, l’ouverture des négociations sur  le « système judiciaire et les droits fondamentaux » a été conditionnée par une modification de cette disposition.

La Commission a néanmoins salué la gestion de la crise politique majeure qu’a connu la Turquie cette année et dont elle s’est sortie avec des institutions démocratiques renforcées.

Le commissaire, Olli Rehn, a cependant estimé qu’il était « dorénavant temps pour la Turquie de régénérer le processus de réformes » en indiquant qu’au moins deux chapitres, sur la protection des consommateurs et la santé, ainsi que sur les réseaux transeuropéens, pourraient être ouverts dans les prochaines semaines.

Selon la Commission, d’autres progrès sont attendus notamment dans la lutte contre la corruption, le système judiciaire, les droits des syndicats, les droits des femmes et des enfants, les droits culturels ainsi que dans la surveillance civile de l’armée.

La question de Chypre, qui a entraîné la suspension partielle des réformes d’adhésion de la Turquie l’année dernière, reste non résolue.

Actuellement, la Turquie est confrontée à des attaques terroristes continues du parti des travailleurs turcs (PKK). L’UE a déclaré condamner toute attaque terroriste et comprendre les inquiétudes d’Ankara concernant sa sécurité. Le commissaire Olli Rehn a appelé la Turquie et l’Irak à aborder le problème par la coopération, dans l’espoir de parvenir à une solution politique et ainsi, d’empêcher une intervention militaire turque.

Positions :

Jim Murphy, ministre britannique des Affaires européennes, a déclaré que le Royaume-Uni continuerait de défendre l’élargissement de l’UE. Selon lui, « le rapport reconnaît que la Turquie a introduit des réformes majeures au cours de ces dernières années et a organisé avec succès des élections législatives et présidentielles. Maintenant que le nouveau gouvernement est en place, il faut accélérer le rythme des réformes. » 

Pour Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, les porte-parole du groupe socialiste, « le ralentissement des réformes était compréhensible, jusqu’à un certain point, en raison de l’année électorale précédente. Mais maintenant que M. Erdogan dispose d’un mandat fort, il doit saisir cette opportunité pour restaurer le processus de réformes ».

La députée européenne Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE), rapporteur au Parlement sur la Turquie, s’est dite « satisfaite de voir que la Commission avait repris les suggestions du Parlement pour un meilleur équilibre dans les relations UE-Turquie. ». Pour elle,  « après les récentes élections, le gouvernement turc doit utiliser son mandat fort pour mener les réformes nécessaires. »

A la veille de la publication de ce rapport, le premier ministre Turc, Recep Tayyip Erdogan en visite à Washington a declaré qu’il regrettait que l’UE « édicte de nouvelles règles après le début du jeu. ».Il considère que « malheureusement, il y a certaines barrières politiques (…) et nous sommes très tristes de voir que l’on dresse ces barrières. »

A cet égard, Olli Rehn a rappelé, lors de la présentation du rapport que les États membres devaient tenir les engagements européens. Il a ainsi indiqué que  : « la conditionnalité est la pierre angulaire [des négociations], mais elle ne fonctionne que si l’UE respecte son propre engagement concernant la perspective d’adhésion. Sans cela, nous pouvons toujours exiger des réformes, bien sûr, mais ce serait comme parler à un mur ».