Neelie Kroes réclame un réel marché unique des télécoms
ÉDITON SPÉCIALE / La commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a réclamé hier (26 février) la mise en place d’un véritable marché unique des télécommunications. L’objectif est de surmonter les ventes stagnantes du spectre dans les États membres de l’UE et d’éviter que les gouvernements n’empochent les recettes en espèces. Un reportage d’EURACTIV depuis le congrès GSMA à Barcelone.
ÉDITON SPÉCIALE / La commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a réclamé hier (26 février) la mise en place d’un véritable marché unique des télécommunications. L’objectif est de surmonter les ventes stagnantes du spectre dans les États membres de l’UE et d’éviter que les gouvernements n’empochent les recettes en espèces. Un reportage d’EURACTIV depuis le congrès GSMA à Barcelone.
Lors d'un discours au Global Mobile Congress à Barcelone, la plus grande conférence sur le secteur des télécommunications au monde, Neelie Kroes a déclaré que les 27 États membres de l'UE devaient harmoniser leur approche en matière de spectre mobile et de large bande en fibre optique, dans le but d’aboutir à un véritable marché unique.
S’adressant ensuite à la presse, elle a déploré les faibles efforts de l'Europe en matière de déploiement du spectre large bande. Elle les a qualifiés d'« assiette de spaghetti » et a ajouté que les États risquaient d'être confrontés à une réaction négative dix fois plus forte que celle contre l'ACTA.
La commissaire faisait allusion à l'Accord commercial anticontrefaçon très controversé, auquel la population s’est vivement opposé.
Un gaspillage « impardonnable »
L'UE a autorisé 1 200 mégahertz de spectre pour la large bande sans fil, mais les États membres européens n'en ont alloué que 65 % en moyenne.
Mme Kroes a qualifié cette approche de « gaspillage impardonnable » et a annoncé que la Commission était disposée, sur la base du traité, à intenter des poursuites pour infraction contre les États membres qui traînent les pieds. Elle a également condamné l’attitude des gouvernements de l'UE qui ont mis aux enchères du spectre large bande sans aucune intention de dépenser les recettes de ces ventes pour l’amélioration des services numériques.
La commissaire a ajouté que l'Europe « se tirait une balle dans le pied », car les recettes du spectre sont nécessaires pour investir dans les réseaux à haut débit de 5e génération.
Les gouvernements qui n'investissent pas les recettes du spectre correctement sont responsables de la détérioration des réseaux et devront affronter un retour de bâton aux élections, a-t-elle déclaré, en poursuivant : « L'opposition sera dix fois plus forte que celle contre l'ACTA s'ils ne le font pas. »
Sujet politiquement sensible
L'appel de Neelie Kroes à la mise en place d’un véritable marché unique constitue un sujet politique très sensible dans la mesure où selon ce raisonnement, un régulateur unique remplacerait les autorités nationales. Ces dernières se réservent jalousement le droit de préserver le spectre comme un atout souverain, souvent pour des raisons de défense et de sécurité.
La commissaire n'a pas officiellement réclamé la création d'un régulateur unique, mais elle a précisé à la presse qu'il était possible qu'à l'avenir, l'UE devienne la seule responsable de la mise aux enchères du spectre européen.
L'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne sont connues pour leur opposition au transfert de compétences à Bruxelles en matière de réglementation des télécommunications, surtout si ce transfert est synonyme d’une perte de contrôle des enchères du spectre, qui rapportent des milliards aux États.
Consolidation du marché des télécommunications
Le secteur a accueilli favorablement l'annonce de Mme Kroes. « Nous soutenons en principe l'idée d'un marché européen des télécoms beaucoup plus intégré. Nous constatons toutefois un réel besoin de consolidation, car il existe trop de marchés et trop d'acteurs », a expliqué Luigi Gambardella, le président de l'Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO), qui représente 37 entreprises.
L'Europe compte environ 100 opérateurs de téléphonie mobile, contre 6 aux États-Unis et 3 en Chine. Le marché européen est donc beaucoup plus fragmenté. Les entreprises européennes peinent également à rembourser leurs dettes et à adopter la 4G et la large bande en fibre optique.
Des régulateurs antitrust à Bruxelles voient d'un mauvais œil les mesures de consolidation destinées à réduire le nombre d'opérateurs de téléphonie mobile. Ils craignent en effet qu'elles ne donnent lieu à une augmentation des prix. M. Gambardella estime quant à lui que les régulateurs comprennent désormais la nécessité d'un marché plus consolidé pour la mise en place d’un véritable marché unique.