Nationalisation des banques : feu vert de l’UE [FR]

Aujourd’hui (25 février), la Commission européenne proposera qu’en dernier recours, les gouvernements puissent prendre le contrôle des banques pour éviter l’effondrement d’institutions financières clés, et ce à condition que les banques à qui il a été porté secours clarifient leur exposition aux actifs toxiques et dépréciés. Cette proposition intervient dans un contexte de soutien grandissant aux Etats-Unis pour la nationalisation inconditionnelle des banques en difficulté et des entreprises du secteur des assurances.

Dans une série de lignes directrices qui sera envoyée aux capitales, Bruxelles invite les Etats membres à prendre en considération l’option de la nationalisation des banques, au cas où une restructuration s’avère impossible. Il s’agit d’un changement politique majeur pour l’équipe du président de la Commission, José Manuel Barroso, qui était jusqu’ici une fervente partisane de l’économie de marché. 

Le projet de document propose que les Etats membres procèdent à l’évaluation des actifs toxiques et dépréciés des banques nationales, a rapporté hier la presse italienne (24 février). La Commission a reconnu ouvertement que l’exposition aux actifs « pourris » constitue la cause première de l’actuelle crise du crédit, dégageant ainsi partiellement la responsabilité des banques. Celles-ci ont jusqu’à présent été accusées de détenir trop de liquidités, rendues disponibles par des mesures de politique monétaire. 

Pour pouvoir débloquer du crédit et permettre la relance de l’économie, il est considéré comme essentiel que le montant des actifs « pourris » contrôlés par une banque soit clarifié. Toutefois, les lignes directrices de la Commission reconnaissent qu’il n’y a actuellement aucun accord sur un système d’évaluation pour les actifs toxiques (tels que les crédits hypothécaires à haut risque américains) et les actifs dépréciés (qui ont souffert de la crise et ne sont de ce fait plus entièrement fiables). Le problème n’a pas encore été résolu de manière satisfaisante, peut-on lire dans le projet

Les actifs toxiques et dépréciés figureront en tête de l’agenda du sommet informel des chef d’Etat et de gouvernement de l’UE convoqué par la Présidence tchèque, qui aura lieu samedi prochain (1er mars), à Bruxelles (EURACTIV 12/02/09).

Le feu vert de Bruxelles pour la nationalisation des banques fait suite aux interventions étatiques qui ont déjà eu lieu en Belgique (Fortis), en Irlande (Anglo Irish Bank) et au Portugal (BNP), et qui ont été proposées ailleurs, dans le but de sauver les institutions financières au bord du gouffre. L’administration Obama projette la nationalisation de facto des géants bancaires Citigroup et American International Group (AIG). 

La Commission a clairement indiqué que la nationalisation devrait être considérée en dernier recours, fixant un certain nombre de conditions ouvrant droit aux aides d’Etats. Il a déjà été annoncé qu’en échange d’aides publiques, il pourrait être demandé aux banques de réduire leurs activités lucratives ou leurs filiales ou de s’en défaire. Une surveillance stricte des dividendes et des rémunérations des cadres pourrait également être requises (EURACTIV 11/02/09).