Munitions pour l’Ukraine : l’UE espère trouver un terrain d’entente

Les discussions en vue de parvenir à un accord politique sur l’achat commun de munitions pour l’Ukraine devraient se poursuivre ce vendredi (17 mars), les ambassadeurs de l’UE cherchant à lever les derniers obstacles avant la ratification attendue la semaine prochaine.

Jusqu’à présent, les envoyés de l’UE ne sont pas parvenus à un consensus sur les détails du plan pour sécuriser l’approvisionnement en munitions présenté par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) au début du mois de mars.

Le plan en trois volets proposé par l’UE vise à aider financièrement les États membres à envoyer à l’Ukraine des munitions provenant des stocks dont ils disposent actuellement, à stimuler la production de munitions de 155 mm et à accroître la capacité de production industrielle globale de l’Union.

La semaine dernière, les ministres de la Défense de l’UE se sont mis d’accord sur le principe d’utiliser 2 milliards d’euros de la Facilité européenne pour la paix (FEP), un fonds ne dépendant pas du budget de l’UE, pour financer les deux premiers volets du plan.

Les 27 États membres semblent être parvenus à un accord sur le fait qu’un milliard d’euros sera utilisé pour envoyer des obus provenant de leurs stocks existants, mais largement épuisés. Cependant, les discussions se poursuivent sur la manière d’utiliser l’autre milliard d’euros, selon trois diplomates européens.

L’idée est de faire approuver le plan lors d’une réunion conjointe des ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE lundi prochain (20 mars), avant d’obtenir l’approbation finale des dirigeants du bloc lors de leur sommet habituel à Bruxelles en fin de semaine prochaine.

Selon le dernier projet de conclusions, consulté par EURACTIV, les dirigeants de l’UE devraient se féliciter de l’accord rapide trouvé au sein du Conseil pour faciliter la livraison immédiate de munitions à l’Ukraine, y compris par le biais d’achats communs et de la mobilisation d’un financement approprié.

Cependant, deux principaux points de division subsistent : les États membres devront-ils compter sur l’industrie européenne ou pourront-ils se procurer des munitions auprès de pays tiers ? Et quel taux de remboursement peuvent-ils attendre du fonds ?

Où s’approvisionner ?

Les alliés occidentaux de l’Ukraine signalent que Kiev est confronté à une grave pénurie d’obusiers, car le pays tire des milliers d’obus chaque jour pour contrer une offensive russe de plus en plus musclée.

Kiev a indiqué à l’UE avoir besoin de 350 000 obus par mois pour l’aider à repousser les assauts russes et à lancer ses propres contre-offensives.

Le groupe de travail sur les achats communs de l’UE, à laquelle participent la Commission européenne, le SEAE et l’État-major de l’UE (EMUE), a identifié 15 industries dans 11 États membres qui pourraient produire des munitions d’artillerie de 155 mm conformes aux normes de l’OTAN, et cinq producteurs de munitions de 152 mm de l’ère soviétique.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, effectue actuellement une tournée des États membres susceptibles d’accroître leur production de munitions. Il s’est rendu en Bulgarie ce mercredi (15 mars) et devrait ensuite se rendre en Slovaquie, en République tchèque, en Pologne, en France et en Roumanie.

Toutefois, certains États membres souhaitent être autorisés à acheter des munitions pour l’Ukraine en dehors de l’UE si les États membres ne sont pas en mesure de les produire rapidement.

« La capacité de production actuelle de l’UE est plus importante que celle de bon nombre de nos partenaires non européens. Toutefois, la quasi-totalité de cette production est déjà sous contrat », a expliqué Mairead McGuinness, commissaire européenne aux Services financiers, aux eurodéputés mercredi (15 mars).

« Nous ne savons pas si l’industrie européenne peut produire en fonction des besoins. Si elle n’est pas capable de le faire rapidement et en grande quantité, nous devrions être autorisés à nous tourner vers des pays tiers », a expliqué un diplomate de l’UE à EURACTIV. Les fournisseurs potentiels non européens pourraient inclure les États-Unis et la Corée du Sud.

Ces discussions interviennent alors que des fonctionnaires de l’UE et certains États membres comme les pays baltes, la Pologne ou les Pays-Bas affirment que l’urgence de fournir des munitions à Kiev et la capacité de production limitée sur le continent pourraient retarder encore plus les livraisons urgentes au pays en guerre.

La guerre « se trouve actuellement dans l’une de ses phases les plus dangereuses », ce qui fait des munitions « l’une des principales priorités », a confié un haut fonctionnaire de l’UE à la presse la semaine dernière.

Toutefois, de l’autre côté du débat, la France, la Grèce et Chypre estiment que l’argent des États membres de l’UE devrait être utilisé exclusivement pour l’industrie européenne.

Les États membres sont également divisés sur le choix de l’agent contractant, qui serait soit l’Agence européenne de défense (AED) qui existe déjà, soit un « État chef de file », qui prendrait l’initiative de passer des contrats avec des entreprises au nom d’une coalition d’États membres.

Taux de cofinancement

Les 27 États membres et le SEAE semblent être parvenus à un accord de principe sur la répartition des coûts entre le Fonds européen de la défense (FED) et le financement direct des États membres pour la fourniture à l’Ukraine de munitions achetées en commun, selon deux sources de l’UE.

En vertu de cet accord, les coûts d’approvisionnement des États membres seront remboursés à hauteur de 50 à 60 %, par le biais de l’approvisionnement conjoint en munitions de la FEP.

La Pologne, cependant, a plaidé en faveur d’une meilleure anticipation et d’un taux de remboursement plus élevé, tant dans les discussions actuelles sur l’approvisionnement en munitions que dans les sept précédents cycles d’aide liés au fonds.

Approche à long terme

Suite à un accord politique en décembre, les États membres ont approuvé cette semaine la décision d’augmenter le budget de la FEP de 2 milliards d’euros en 2023 et de permettre une augmentation ultérieure jusqu’à 5,5 milliards d’euros d’ici 2027.

Cette décision a relevé le plafond financier de la FEP à près de 7,98 milliards d’euros jusqu’en 2027. Cette somme est destinée à l’aide militaire à l’Ukraine, mais aussi à d’autres pays dans le monde.

Toutefois, il est peu probable que ce montant soit suffisant à long terme.

Interrogé sur la manière dont l’UE pourrait éviter une approche « pansement » temporaire consistant à alimenter le fonds de temps à autre en fonction des besoins, le chef de la diplomatie de l’UE a expliqué à EURACTIV que les États membres devraient se décider rapidement sur un éventuel complément.

« La question est la suivante : souhaitons-nous continuer à utiliser cet outil pour armer l’Ukraine et comment pouvons-nous soutenir les armées de nos partenaires, par exemple, en Afrique ? Nos engagements sont nombreux […] cela coûte de l’argent, et les États membres devront décider », avait souligné M. Borrell.

En outre, M. Borrell avait laissé entendre que les plans d’approvisionnement communs visant à garantir une livraison rapide des munitions pourraient aller au-delà des obus d’artillerie et concerner des armes plus lourdes, indiquant que l’UE « pourrait être tout aussi rapide pour répondre à d’autres besoins ».

Le troisième volet du plan proposé par l’UE, qui vise à soutenir la montée en puissance à long terme de la base industrielle de défense européenne dans le cadre de l’initiative d’achat commun de munitions pour l’Ukraine, doit encore faire l’objet de discussions approfondies entre les États membres.

En juin, l’exécutif de l’UE a présenté une proposition visant à encourager l’achat commun d’armes pour l’Ukraine. Des négociations sont en cours au Parlement européen à ce sujet, et les députés devraient se prononcer sur sa faisabilité d’ici la fin du mois d’avril.

Outre cette initiative, des possibilités de financement par la Banque européenne d’investissement (BEI), uniquement autorisée à financer des équipements à double usage pour l’instant, et par le Fonds européen de défense, qui subventionne la recherche et le développement, sont également envisagées pour stimuler la production, explique un autre haut fonctionnaire de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]