Munitions pour l’Ukraine : faut-il exclure la possibilité d’acheter à des pays tiers ?

Ce lundi (20 mars), les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’UE devraient approuver un plan de 2 milliards d’euros visant à puiser dans les stocks et à acheter conjointement des obus d’artillerie indispensables à l’Ukraine. Certains continuent toutefois d’exprimer des doutes concernant l’exclusion des fournisseurs de pays tiers.

L’achat conjoint d’armes à cette échelle représente une nouvelle étape importante pour l’Union, les États membres s’étant querellés sur les détails au cours des dernières semaines.

La première partie du plan en trois volets proposé par l’UE consiste à engager un milliard d’euros supplémentaires de fonds partagés afin que les États membres puisent dans leurs stocks — qui s’amenuisent déjà — pour se procurer des munitions pouvant être envoyées rapidement.

La seconde partie prévoit que l’Union utilise un autre milliard d’euros pour commander des obus de 155 millimètres pour l’Ukraine, dans le cadre d’une vaste campagne d’acquisition conjointe visant à inciter les entreprises à augmenter leur production.

Reste à savoir si c’est l’Agence européenne de défense (AED) ou les États membres qui devront négocier les commandes et s’ils devront s’approvisionner uniquement auprès de producteurs européens.

Selon des responsables de l’UE, outre l’AED, les États membres seront également autorisés à agir par l’intermédiaire d’un « État chef de file » dans le cadre de consortiums composés d’au moins trois États membres (et de la Norvège) pour l’achat de munitions pour l’Ukraine.

Les représentants permanents auprès de l’UE se sont réunis dimanche (19 mars) dans la soirée pour régler les questions en suspens. Toutefois, deux États membres — l’Italie et les Pays-Bas — n’ont pas pu donner leur accord final, car ils craignaient d’exclure la possibilité d’achat auprès de fournisseurs non européens.

Après avoir consulté les gouvernements nationaux pendant la nuit, les représentants permanents devraient se réunir à nouveau lundi matin, avant une réunion ministérielle, dans l’espoir de parvenir à un accord sur le texte juridique.

« Dans les deux cas, il serait impossible d’acheter des produits à des entreprises de pays non membres de l’UE », a déclaré un diplomate européen.

Plusieurs diplomates de l’UE ont toutefois indiqué qu’ils espéraient que les ministres donneraient leur aval lors de leurs discussions lundi après-midi. Un accord constituerait la première étape concrète depuis que l’Estonie a proposé l’idée en février et que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a présenté la proposition il y a quelques semaines.

Stocks nationaux

Après avoir puisé dans leurs stocks pendant douze mois, les États membres commencent à s’interroger sur la quantité qu’ils peuvent partager avec l’Ukraine sans pour autant se rendre vulnérables.

Les États membres se sont déjà engagés à apporter à l’Ukraine un large soutien militaire pour un montant de 12 milliards d’euros, dont 3,6 milliards proviennent de la Facilité européenne pour la paix (FEP).

Selon les responsables, depuis l’invasion de février dernier, 450 millions d’euros ont été dépensés pour fournir 350 000 obus.

Toutefois, certaines capitales s’inquiètent également que les quantités de munitions restant dans les stocks du continent ne dépassent pas le milliard d’euros, ce qui amène à se demander ce qu’il adviendra de « l’argent qui nous reste sur les bras », se sont interrogées deux sources de l’UE.

Cette inquiétude vient du fait que les 27 États membres ne connaissent pas la quantité totale de munitions restant dans leurs propres stocks, car cette information est confidentielle.

« Il y a un réel problème concernant le niveau de nos stocks », a admis un haut responsable de l’UE, précisant que plusieurs États membres ont également exprimé de telles préoccupations.

EURACTIV a appris que certains font pression pour introduire une « clause de limitation dans le temps ». De cette manière, l’argent restant pourrait à terme être utilisé à d’autres fins liées à l’aide militaire à l’Ukraine, comme le remboursement des États membres pour les livraisons de matériel.

L’argent restant pourrait également être utilisé pour des équipements autres que les munitions de 155 mm et 152 mm et le milliard d’euros restant pour des acquisitions conjointes de munitions non restreintes au seul calibre de 155 mm.

Bien qu’une majorité d’États membres souhaite continuer à se concentrer sur les besoins urgents de l’Ukraine, certains mettent un point d’honneur à inclure la livraison et l’achat potentiels d’autres types d’équipements.

La France, en particulier, a également fait pression pour inclure des missiles sol-air.

Délais de livraison et objectifs inconnus

Pour inciter les pays à épuiser leurs stocks, il est essentiel de les convaincre que l’industrie européenne peut produire davantage.

Les responsables de l’UE espèrent que la demande globale leur permettra de négocier des contrats d’approvisionnement conjoints avec l’industrie, ce qui redéfinira les priorités de la ligne de fabrication et réorientera la production vers l’Ukraine.

Selon Bruxelles, les entreprises européennes doivent rentrer dans une « économie de guerre » après avoir réduit leur production dans les années qui ont suivi la fin de la Guerre froide.

Les représentants de l’industrie se sont quant à eux plaints du fait que les États membres doivent encore signer les contrats à long terme dont ils ont besoin pour investir dans de nouvelles lignes de fabrication.

« Il est clair que l’UE dispose de la même capacité à se procurer sur son territoire les équipements requis et nécessaires et des mêmes délais de livraison qu’en dehors de l’UE », a confié un diplomate de l’Union en se référant à une « évaluation de la Commission européenne » sur la question.

En outre, selon un projet consulté par EURACTIV, les dirigeants s’apprêtent à déclarer lors de leur réunion de jeudi (23 mars) que l’accord ne porte pas « préjudice à la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]