Motion de censure : le gouvernement français au bord du précipice

Le Premier ministre Michel Barnier est sous la menace d’une motion de censure qui devrait être votée mercredi 4 ou jeudi 5 décembre par les partis du Nouveau Front populaire (NFP), mais aussi par le Rassemblement national (RN). La France, seconde économie de l’Union européenne (UE), s’apprête à entrer dans un no man’s land politique et financier.

Michel Barnier a annoncé lundi 2 décembre vouloir recourir à l’article 49.3 de la Constitution française pour faire adopter le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS), sans le soumettre au vote de l’Assemblée nationale.

Mécaniquement, les députés peuvent donc déposer une motion de censure qui, si elle est adoptée par une majorité absolue de 289 voix, ferait tomber l’exécutif. Il appartient désormais aux députés de décider « si le gouvernement se dote d’un texte financier responsable, ou alors si nous entrons en terrain inconnu », a affirmé le Premier ministre.

Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) et le PLFSS envisageaient à l’origine quelque 40 milliards d’euros d’économies et une augmentation des impôts de l’ordre de 20 milliards d’euros. Malgré de longs débats parlementaires et certaines concessions de l’exécutif, les forces du gauche rassemblées au sein du NFP et du RN devraient unir leurs forces pour censurer l’éphémère gouvernement « Barnier I ».

La crédibilité internationale de la France mise à mal

Si le gouvernement est renversé dans les prochains jours, la France pourrait être contrainte de reconduire le budget de l’année 2024, entraînant ainsi un nouveau creusement des déficits, alors que Paris est déjà sous la surveillance de la Commission européenne.

Les comptes publics français sont dans le giron de l’exécutif européen, qui a placé l’Hexagone en procédure de déficit excessif l’été dernier. Le projet de budget porté par Michel Barnier visait à ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, et à revenir sous la barre des 3 % en 2029.

« La censure, et l’instabilité qui en découlerait, affaibliraient et appauvriraient considérablement notre pays à un moment critique », a mis en garde Benjamin Haddad, le ministre délégué chargé de l’Europe, sur X.

Déjà fragilisée sur la scène européenne, la France pourrait perdre ce qu’il lui reste d’influence à Bruxelles, si le gouvernement venait effectivement à tomber, alors que le président Emmanuel Macron tente de pousser pour de nouveaux emprunts européens afin de soutenir au mieux l’Ukraine face à l’invasion russe.

Un rameau d’olivier pour l’extrême droite

Quelques minutes après le déclenchement du 49.3, Marine Le Pen a expliqué depuis les couloirs de l’Assemblée nationale que « lors d’une crise politique grave », « le Président de la République a trois possibilités : le remaniement, la dissolution et sa démission ».

Le Premier ministre se savait depuis sa nomination début septembre sous la menace du parti d’extrême droite, qui espérait en retour peser sur l’agenda politique français. Michel Barnier avait multiplié les gestes en direction du RN, abandonnant par exemple la hausse des taxes sur l’électricité initialement prévue, ainsi que le déremboursement de certains médicaments et ouvrant la voie vers une réduction de l’aide médicale d’État (AME).

Sans réussir à faire plier le parti d’extrême droite.

Tous les regards sont désormais tournés vers le vote de mercredi ou jeudi, qui pourrait marquer le début de l’une des crises économiques et politiques les plus importantes de l’histoire politique française des dernières années.

[Édité par Anna Martino et Laurent Geslin]