Migrations : une ONG demande à l’UE d’intervenir face aux refoulements illégaux à la frontière Pologne-Biélorussie

L’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch a demandé à la Commission européenne de prendre des mesures immédiates contre la Pologne en raison des refoulements illégaux de demandeurs d’asile effectués à sa frontière avec la Biélorussie.

Dans un communiqué publié mardi 10 décembre, Human Rights Watch dénonce l’attitude de la Pologne, qui contraint les personnes tentant d’entrer dans le pays à retourner en Biélorussie sans tenir compte de leurs besoins de protection. L’ONG estime que les autorités polonaises exposent les demandeurs d’asile à de graves dangers dont des conditions difficiles, qui peuvent entraîner la mort ou des blessures graves.

« Les refoulements inhumains et illégaux de personnes venant chercher la sécurité en Pologne vont à l’encontre des obligations qui lui incombent en vertu du droit national et européen et de l’humanité la plus élémentaire », a déclaré Lydia Gall, chercheuse principale sur l’Europe et l’Asie centrale auprès de Human Rights Watch.

Selon elle, la Pologne devrait montrer l’exemple lors de sa présidence du Conseil de l’Union européenne (UE), qui débute en janvier, et défendre le droit de demander l’asile à ses frontières, en veillant à ce que les personnes soient traitées humainement et à ce que leurs droits soient protégés.

Human Rights Watch a annoncé avoir mené des entretiens approfondis avec 22 demandeurs d’asile se trouvant actuellement en Pologne. 17 d’entre eux ont affirmé avoir essuyé au moins un refus de la part des autorités frontalières polonaises en 2024 avant de réussir à entrer dans le pays et d’avoir la possibilité de demander l’asile.

Ces personnes ont décrit un schéma récurrent de mauvais traitements de la part des gardes-frontières et des forces de l’ordre polonais, notamment des refoulements illégaux, des coups de matraque, l’utilisation de spray au poivre et la destruction ou la confiscation de leurs téléphones.

Certaines personnes ont indiqué que les gardes-frontières polonais les avaient détenues à l’intérieur du territoire polonais, loin de la frontière, et les avaient ensuite renvoyées de force en Biélorussie sans aucune procédure légale, et ce même si, dans de nombreux cas, elles avaient explicitement demandé l’asile.

D’autres ont rapporté avoir été repoussés après avoir été conduits à un poste-frontière et avoir subi des pressions pour signer des documents dont ils savaient, ou ont découvert plus tard, qu’ils indiquaient en réalité qu’ils ne souhaitaient pas demander l’asile.

L’ONG a cité des données du groupe de la société civile We Are Monitoring selon lesquelles 87 personnes sont mortes des deux côtés de la frontière entre septembre 2021 et octobre 2024, 14 décès ayant été enregistrés pour la seule année 2024.

Peu de changement avec Donald Tusk

Human Rights Watch avait déjà documenté des abus similaires commis par les autorités polonaises et biélorusses en novembre 2021 et en juin 2022, lorsque le parti Droit et Justice (PiS, Conservateurs et Réformistes européens/CRE) était au pouvoir en Pologne.

En 2021, le gouvernement du PiS a déclaré l’état d’urgence, érigé des barrières de barbelés le long de certaines parties de la frontière avec la Biélorussie, et introduit une législation autorisant les déportations rapides.

À l’époque, l’opposition, dirigée par Donald Tusk (Plateforme civique, Parti populaire européen/PPE), a condamné ces politiques, les qualifiant d’inhumaines. Lorsque la coalition de Donald Tusk est arrivée au pouvoir en décembre 2023, les organisations de défense des droits humains ont exprimé l’espoir d’un changement.

Selon Human Rights Watch cependant, peu de choses ont évolué jusqu’à présent. L’ONG note que le gouvernement de Donald Tusk a rétabli une « zone d’exclusion » sur 60 kilomètres le long de la frontière avec la Biélorussie en juin et a augmenté la présence militaire aux côtés des gardes-frontières.

En juillet, le gouvernement a adopté une loi accordant aux gardes-frontières une large immunité de poursuites pour l’utilisation d’armes à feu, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’impunité potentielle en cas d’utilisation excessive de la force meurtrière.

Enfin, en octobre, Donad Tusk a dévoilé une stratégie migratoire qui n’a pas encore été mise en œuvre et qui propose une « suspension temporaire du droit d’asile » pour des raisons de sécurité nationale, au motif que la Biélorussie instrumentalise la migration.

En se comportant ainsi, la Pologne viole le droit de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux, a averti Human Rights Watch.

La Commission doit agir

Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, critiqué par Varsovie lors de son élaboration, réaffirme le droit fondamental de demander l’asile, rappelle Human Rights Watch. L’ONG appelle Bruxelles à mettre un terme aux mauvais traitements infligés par Varsovie aux demandeurs d’asile.

« La Commission devrait cesser d’ignorer les abus commis par la Pologne à sa frontière avec la Biélorussie et s’assurer que la protection des êtres humains et de leurs droits est au cœur de la réponse de la Pologne », a souligné Lydia Gall.

Les autorités polonaises n’ont pas répondu aux questions de l’ONG, et n’ont pas réagi aux conclusions de celle-ci. Contactée par Euractiv, une source du ministère polonais de l’Intérieur a répondu que le gouvernement avait pris note de la déclaration, mais qu’il ne partageait pas entièrement son avis.

La source a affirmé que les conclusions de Human Rights Watch ne mentionnaient pas le rôle de la Biélorussie et l’instrumentalisation par la Russie de la migration dans le cadre de ses attaques hybrides contre la Pologne et l’UE, justifiant que cela faisait de la politique migratoire une question de sécurité nationale.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]