Migrations : le gouvernement belge annonce des mesures pour sortir de la crise

Le Premier ministre belge Alexander De Croo et la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor ont tenu jeudi (9 mars) une conférence de presse pour présenter l’accord conclu dans la nuit de mercredi à jeudi en vue de résoudre la crise de l’asile dans le pays.

La Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour ne pas avoir assuré que chaque demandeur d’asile puisse bénéficier d’un endroit où dormir. Les demandeurs d’asile ont été de plus en plus nombreux à se retrouver dans les rues — une situation insoutenable qui appelait une réforme.

« Avec ce premier paquet de mesures, nous prenons le chemin de la réforme. Les places d’accueil n’iront qu’à ceux qui sont dans une procédure d’asile, la coopération en matière de retour sera inscrite dans la loi, les abus seront combattus et les personnes vulnérables sont protégées », a déclaré Nicole de Moor dans un communiqué.

Plus de places d’accueil

Le gouvernement a annoncé 700 nouvelles places pour héberger des personnes qui se trouvent actuellement dans la rue, qui seront créées dans des containers.

Mme De Moor est également chargée de trouver 2 000 places supplémentaires, qui viennent s’ajouter aux 8 000 places déjà créées sous le gouvernement actuel.

Dans un communiqué, Alexander De Croo qualifie le nombre de places d’accueil d’« historique » : 38 000 places en plus des 65 000 réfugiés ukrainiens, selon le Premier ministre. « Dans le contexte européen, nous faisons plus que notre part », a-t-il ajouté.

Le gouvernement s’efforce également de libérer des places dans les centres d’asile afin d’éviter les goulets d’étranglement.

Une politique de retours proactive

Mme De Moor avait précédemment expliqué que les demandeurs d’asile déboutés restaient trop souvent dans les centres d’accueil, empêchant d’autres personnes de prendre leur place et créant un engorgement. De plus, certains d’entre eux intentent plusieurs actions en justice d’affilée.

Désormais, un refus de la demande d’asile signifiera la fin de la procédure d’asile dans un délai de 30 jours, soit trois mois plus tôt qu’aujourd’hui, et cette politique de retour proactive sera inscrite dans la loi. « Nous allons nous concentrer davantage sur les flux sortants et sur les expulsions », a expliqué le Premier ministre, qui a assuré que son gouvernement ne continuerait pas « à créer des places d’accueil ». Ainsi, le gouvernement belge espère libérer un millier de places au profit de personnes ayant droit à l’accueil.

En outre, les personnes qui doivent retourner dans leur pays d’origine — si possible volontairement — ne recevront plus simplement un ordre de quitter le territoire, mais feront l’objet d’un suivi. En cas de refus de quitter le territoire, des mesures coercitives pourront être employées en dernier recours et les personnes expulsées pourront être escortées afin de s’assurer qu’elles quittent effectivement le territoire. Pour que cela soit possible, davantage de personnel sera employé.

D’autre part, le règlement de Dublin — qui, en principe, attribue à l’État membre de première entrée sur le territoire européen la responsabilité de statuer sur une demande d’asile — sera appliqué de manière plus stricte et plus rapidement, promet l’exécutif belge.

Des règles plus strictes pour le regroupement familial

D’autres mesures visent par exemple à rendre possible le regroupement familial avec des enfants de nationalité belge uniquement pour le parent qui s’occupe réellement de l’enfant au quotidien.

Par ailleurs, un droit de séjour distinct sera créé pour les parents d’enfants ayant obtenu le statut de réfugié, alors que jusque là, les parents pouvaient invoquer une régularisation humanitaire.

La loi devrait aussi interdire la détention d’enfants dans des centres fermés. Or certains craignent que cette mesure n’ait pour effet d’attirer les familles avec enfant en Belgique. C’est notamment le cas de l’ancien secrétaire d’État à l’asile, Theo Francken (N-VA, groupe des Conservateurs et Réformistes au Parlement européen), selon qui la Belgique est « le seul pays d’Europe occidentale à inscrire cette interdiction dans la loi ».

« Cela crée des effets pervers et c’est inhumain », a confié l’homme politique flamand de droite à la VRT.

Au contraire, le spécialiste de la sociologie des migrations Marco Martiniello a salué cette mesure, considérant la détention d’enfants comme « inacceptable ». Il s’inquiète néanmoins d’une « politique court-termiste » en matière de migration, l’accord trouvé par le gouvernement étant plutôt une solution d’urgence selon lui.

Une autre solution serait nécessaire sur le long terme pour surmonter la crise, tandis qu’avec cet accord, la Belgique est « de nouveau dans une gestion réactive et non proactive de la crise de l’accueil », estime-t-il.

[Édité par Davide Basso]