Microsoft accepte la décision du Tribunal de première instance

Microsoft ne fera pas appel de la décision rendue en décembre
dernier par le Tribunal de première instance de la CEJ,
qui avait alors refusé de suspendre les sanctions
infligées par la Commission à l’éditeur de logiciels en mars
2004.

Microsoft a annoncé, lundi 24 janvier, qu’il ne ferait pas appel
de la décision rendue en décembre dernier par le Tribunal de
première instance de la CEJ, qui avait refusé
de suspendre les sanctions infligées par la Commission à
l’éditeur de logiciels jusqu’à ce que le recours en annulation
introduit par ce dernier ait fini d’être examiné par la
Cour. 

Le dossier est cependant loin d’être clos. Microsoft souligne
qu’il va désormais poursuivre son action visant à obtenir
l’annulation pure et simple des sanctions de la Commission ; le
groupe se dit « encouragé » par le fait que le tribunal de première
instance ait, dans sa décision de décembre, « relevé qu’un
certain nombre des arguments de Microsoft pourraient servir de base
à une annulation de la décision » de la Commission.  

Microsoft espère qu’une audition sur le fond de l’affaire
pourra être organisée par la CEJ avant la fin de l’année. La
procédure de recours en annulation pourrait encore durer plus
de deux ans.