Mesures pour le climat : l'UE met en garde contre une guerre commerciale [FR]

Suite à l’annonce de la Commission la semaine dernière de son intention d’imposer aux importateurs des taxes sur les marchandises à haute teneur en carbone, l’UE se trouve engagée sur la voie de l’affrontement avec ses principaux partenaires commerciaux.

La menace de la Commission concernant des sanctions commerciales liées au climat visant à mettre les entreprises de l’UE et des pays tiers sur un pied d’égalité semble surtout destinée à convaincre les gouvernements de Washington et de Pékin d’adhérer à un accord mondial sur le changement climatique. En effet, l’exécutif européen a confirmé qu’il ne déciderait pas de l’introduction de telles mesures avant 2011.

Cependant, le simple fait que l’UE envisage de telles mesures a déjà provoqué l’indignation de ses partenaires commerciaux. 

Les Etats-Unis ont averti qu’ils résisteraient énergiquement contre toute initiative visant à introduire une taxe sur les produits américains en raison de leurs positions dans les négociations sur le changement climatique. La semaine dernière, la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, a accusé l’UE d’utiliser le climat comme excuse pour mettre en place des mesures protectionnistes. 

Les experts juridiques restent divisés quant à savoir si l’introduction de telles mesures est compatible avec les règles internationales en matière de commerce, dans la mesure où l’OMC n’a pas de clauses claires à ce sujet. D’une part, les mesures d’ajustement aux frontières pourraient être considérées comme contraires aux règles de l’OMC interdisant la discrimination entre les pays ou entre les produits similaires. D’autre part, l’OMC précise également que les pays peuvent s’écarter de ces règles, pour la protection de la faune, de la flore ou de la santé humaine, ou pour la préservation des ressources naturelles.