Merkel cherche à réduire radicalement la bureaucratie pour les entreprises [FR]

L’une des priorités de la présidence allemande sera de simplifier et d’améliorer l’environnement législatif européen en vue de faire économiser des milliards d’euros aux entreprises.

Selon les estimations de la Commission, les formalités administratives imposées par les gouvernements (formulaires, demandes écrites, statistiques) représentent environ 3,5% du PIB européen, ce qui signifie qu’une baisse de 25% pourrait injecter 150 milliards d’euros dans l’économie européenne.

La question est particulièrement importante pour l’Allemagne, qui, selon les évaluations de la Banque Mondiale et de l’OCDE, possède l’un des systèmes les plus bureaucratiques au monde. Selon le think tank du groupe Deutsche Bank, les formalités administratives coûtent chaque année à l’Allemagne entre 46 et 80 milliards d’euros.

Pour aborder ce problème, la présidence allemande soutiendra l’introduction d’une méthode uniforme – « méthode des coûts standards » – afin de mesurer les coûts des directives en place et à venir. Cette méthode s’inspire de l’ambitieux modèle néérlandais, qui a déjà permis une réduction radicale des coûts administratifs de 25%.

La chancelière tentera également d’amener tous les Etats membres à s’entendre sur l’objectif de réduire les démarches administratives de 25%. Toutefois, certains Etats membres hésitent à s’engager, estimant que le modèle de mesure est en lui-même bien trop coûteux.

A. Merkel examinera aussi la possibilité d’introduire le concept de « discontinuité » dans le processus législatif afin que les propositions de loi fassent l’objet d’une « date d’expiration » tous les cinq ans, au terme des mandats de la Commission et du Parlement. Tout projet de loi qui n’aurait pas été approuvé par les institutions à cette date devrait être repris de zéro.