Mercosur : le PPE renonce à accélérer l’examen des clauses de sauvegarde

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a confirmé en séance plénière que la requête du PPE visant l’« urgence » était retirée, mettant un terme à 24 heures de tensions qui ont exposé au grand jour les profondes divisions entre au sein de l’hémicycle.

Ces clauses visent à protéger les agriculteurs européens d’un afflux éventuel de produits agricoles en provenance du Brésil et de l’Argentine. La Commission les avait présentées comme des garanties destinées à rassurer les capitales réticentes, dans l’espoir de finaliser l’accord UE-Mercosur, en négociation depuis des années.

Si les ambassadeurs de l’UE ont approuvé le texte sans modification la semaine dernière, le Parlement, sous la houlette de la commission du Commerce international (INTA), doit encore donner son accord.

Les députés européens chargés de l’agriculture avaient également demandé à avoir leur mot à dire dans l’évaluation de la législation destinée à protéger les agriculteurs européens. Mais dans le but d’accélérer l’approbation et de garantir les mesures de sauvegarde avant la signature prévue en décembre de l’accord avec le Mercosur, le PPE a tenté de contourner les deux commissions parlementaires et de soumettre le texte de l’exécutif européen directement au vote en plénière — c’est-à-dire à l’ensemble des eurodéputés — cette semaine.

Une décision qui a surpris, car une demande similaire visant à accélérer le processus n’avait pas réussi à convaincre les chefs des groupes politiques quelques jours auparavant.

Cependant l’appel à l’urgence lancé lundi a, contre toute attente, obtenu le soutien des socialistes. La présidente du groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D), Iratxe García Pérez, fervente défenseure de l’accord Mercosur, a confirmé publiquement l’appui du groupe mardi matin.

Pourtant, quelques heures plus tard, le PPE a brutalement fait marche arrière. Face à l’opposition de plusieurs délégations nationales clés — notamment la Pologne, la France, la Bulgarie, l’Irlande et la Roumanie — les stratèges du groupe ont compris que le vote risquait d’échouer spectaculairement, a confié un collaborateur parlementaire à Euractiv.

Divisions internes

Le groupe « était paniqué ce matin après avoir réalisé qu’il ne bénéficiait pas du soutien total de ses membres » et « a averti de toute urgence les autres groupes que la situation allait déboucher sur un désastre » et qu’il retirerait sa demande, selon le collaborateur.

Au Parlement européen, la politique commerciale liée au Mercosur suit souvent des lignes nationales plutôt que partisanes : les pays produisant beaucoup de boeuf ou de volaille — comme la Pologne, la France ou l’Irlande — sont particulièrement sensibles à l’ouverture des marchés, quelle que soit leur orientation politique.

Et ces divisions ne se limitent pas au PPE.

Au sein du groupe S&D, des tensions sont également apparues. Les partisans du Mercosur « essayaient de faire avaler la pilule aux autres membres du groupe », a déclaré un autre membre du personnel parlementaire, soulignant que les élus socialistes français ne soutenaient pas l’accélération des mesures de sauvegarde.

Toutefois, selon une troisième source parlementaire, les députés européens ne voulaient surtout pas être mis à l’écart.

« Contourner le Parlement n’a pas été bien accueilli, même parmi ceux qui sont favorables au Mercosur », a indiqué la source.

Les mesures de sauvegarde devraient maintenant être examinées par la commission INTA, avec un vote prévu le 8 décembre. Les députés européens chargés de l’agriculture, pour leur part, ont toujours l’intention de faire entendre leur voix par le biais d’une lettre d’avis, dont Euractiv a obtenu une ébauche.