Mercosur : Conseil et Parlement s’entendent sur les mesures de sauvegarde de l’accord avant le sommet européen

Les négociations entre les représentants des États membres et ceux du Parlement européen se sont achevées mercredi soir (17 décembre) autour d’un mécanisme de sauvegarde présenté par la Commission européenne en octobre. Celui-ci visait à apaiser les inquiétudes des capitales européennes quant aux effets potentiellement négatifs de l’accord sur certains secteurs agricoles sensibles.

Le mécanisme couvre les produits considérés comme « sensibles », notamment la volaille, le bœuf, le riz, le miel, les œufs, l’ail, l’éthanol et le sucre, et définit les conditions dans lesquelles une mesure de sauvegarde permettant la suspension des importations en franchise de droits peut être déclenchée.

Les négociateurs ont également convenu d’ajouter les agrumes à la liste des produits sensibles.
Pour ces produits, il sera possible d’adopter des mesures provisoires pendant la durée de l’enquête, dans les 21 jours suivant la notification.

Dans une démarche inhabituelle, les ambassadeurs de l’UE devaient approuver le résultat des négociations tripartites dès mercredi soir afin de persuader les capitales réticentes de soutenir l’accord commercial avant un éventuel vote vendredi 19 décembre. Cependant, Giorgia Meloni a déclaré mercredi qu’il fallait plus de temps pour s’assurer que les mesures de sauvegarde soient correctement approuvées et discutées avec les agriculteurs.

Le texte final abaisse le seuil de déclenchement d’une enquête pouvant déboucher sur des mesures de sauvegarde, qui passe de 10 % proposé par la Commission à 8 % d’augmentation des volumes d’importation par rapport à la moyenne sur trois ans. Une baisse des prix de plus de 8 % par rapport à la moyenne sur trois ans constituera également un motif suffisant pour ouvrir une enquête.

Le Parlement avait fait pression pour que le seuil soit fixé à 5 %.

Le Conseil a également accepté une proposition soutenue par les députés européens visant à empêcher le contournement de la mesure de sauvegarde par le réacheminement des importations via le Paraguay, seul pays du Mercosur exempté de l’application du mécanisme.

Compromis « équitable » ou « trop faible » ?

Le président de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement européen, Bernd Lange, s’est félicité du résultat, le qualifiant de « compromis équitable ». « Il offre sécurité et prévisibilité au secteur agricole européen sans nuire à notre partenariat avec les pays du Mercosur, qui sont des partenaires fiables », a-t-il confié à Euractiv après les discussions.

Comme prévu, cependant, la demande du Parlement de suspendre les avantages commerciaux en cas d’absence de réciprocité en matière environnementale, de bien-être animal, de santé et de normes du travail a été rejetée par le Conseil. La Commission européenne s’est engagée à adopter une déclaration politique faisant référence aux récentes initiatives en faveur du renforcement des contrôles sur les importations alimentaires, selon un membre du personnel parlementaire et un diplomate.

« Les mesures de sauvegarde finalement adoptées sont trop faibles », a déclaré la négociatrice écologiste Saskia Bricmont, soulignant qu’elles ne seront pas déclenchées automatiquement, comme l’avait demandé le Parlement, et qu’elles ne comprennent aucune exigence de réciprocité contraignante.

Manon Aubry, co-présidente du groupe de La Gauche (GUE/NGL), a indiqué à Euractiv que le principal négociateur du Parlement, le député européen pro-Mercosur Gabriel Mato (Parti populaire européen, PPE), avait rapidement abandonné les demandes les plus ambitieuses des députés européens, notamment en matière de réciprocité. « J’avais l’impression d’assister à une pièce de théâtre : ils sont entrés dans la salle, mais ils avaient déjà un accord », a expliqué la Française.

Reste à voir si l’accord sur les mesures de sauvegarde incitera Rome et Paris à autoriser un vote sur l’accord cette semaine. Le président brésilien Lula da Silva a menacé de retirer son soutien à l’accord commercial négocié de longue date s’il n’était pas finalisé ce mois-ci.

Mercredi soir, les ambassadeurs de l’UE ont examiné l’accord en vue de prendre position vendredi. La commission du commerce du Parlement européen devrait voter sur le texte en janvier, le vote final en plénière étant prévu le même mois ou en février.